Traduction de «Calage d'un élément par rapport à un autre élément » (Français → Anglais) :

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établ ...[+++]i avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi ...[+++]avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles s ...[+++]ommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

11. demande à l'UE et aux États membres de renforcer leurs relations avec les pays africains en respectant leurs engagements en matière d'assistance et en élevant la poursuite des OMD au rang des priorités; se félicite de l'augmentation, en 2006, de 6 % de l'aide communautaire et de 2,9 % de l'aide octroyée par 15 États membres par rapport à l'année précédente, mais déplore qu'en termes de pourcentage de revenu national brut (RNB), l'aide publique au développement (APD) allouée par ces 15 États membres à l'ensemble des régions soit p ...[+++]assée de 0,44 % d'APD/RNB en 2005 à 0,43 % d'APD/RNB (suppression) en 2006; déplore également que quatre États membres n'aient pas réalisé l'objectif de 0,33 % du RNB en 2006 et que d'autres n'y sont sans doute pas non plus parvenus si l'annulation de la dette et d'autres éléments non compris dans les fonds disponibles pour les pays en développement sont déduits des chiffres de l'APD;

Si l'on considère que, aux termes d'une étude qu'un comité scientifique a été chargé, par la Commission, de réaliser sur les "effets problables des champs électromagnétiques, des radio-fréquences et de la radioactivité des ondes courtes sur la santé humaine", on ne saurait exclure que l'exposition des personnes à de très faibles radiations électromagnétiques soit une cause de cancer, et que, d'autre part, en réponse à une précédente question sur le même sujet (H-0254/00), la Commission a déclaré ne pas disposer d'éléments ...[+++] fiables permettant d'établir un lien direct entre le niveau des radiations émises par les téléphones portables et des effets éventuels sur la santé, que pense la Commission de ces nouveaux éléments d'information et quelles mesures compte-t-elle proposer pour assurer la protection des consommateurs?

Ce rapport traite également des dispositions essentielles de la directive, comme la possibilité de breveter des plantes et des animaux et les brevets concernant des éléments isolés du corps humain ou produits d'une autre manière, y compris des cellules souches.