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Abattement fiscal pour investissement
Aide fiscale à l'investissement
CII
Calcul circulaire
Calcul circulaire CII
Calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt pour investissement
Crédit d'impôt à l'investissement
Déduction fiscale pour investissement
Déduction pour investissement
Méthode de l'imputation à l'exercice
Subvention d'équipement

Traduction de «Calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul circulaire CII [ calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement ]

ITC circle calculation [ investment tax credit circle calculation ]


calcul circulaire [ calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement ]

circle calculation [ investment tax credit circle calculation ]


abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit


Crédit d'impôt à l'investissement pour les corporations de l'Île-du-Prince-Édouard [ Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard ]

Prince Edward Island Corporate Investment Tax Credit


abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

investment tax credit


crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII

investment tax credit | investment credit | ITC


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8.4) Malgré le paragraphe (8), lorsqu’un montant doit être ajouté conformément aux paragraphes (8) et (8.3) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable pour une année d’imposition, la partie de ce montant que choisit le contribuable, sur le formulaire et selon les modalités réglementaires, dans sa déclaration de revenu produite en vertu de la ...[+++]

(8.4) Notwithstanding subsection 127(8), where, pursuant to subsections 127(8) and 127(8.3) an amount would, but for this subsection, be required to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer for a taxation year, where the taxpayer so elects in prescribed form and manner in the taxpayer’s return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2) or 104(23), paragraph 128(2)(e) or subsection 150(4)) under this Part for the year, such portion of the amount as is elected by the taxpayer shall, for the purposes of this section, be deemed not to have been required by subsection 127(8) to have been added in computing the t ...[+++]


(A) soit déduit dans le calcul de son crédit d’impôt à l’investissement à la fin de l’année en vertu de l’alinéa f) ou g) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » au paragraphe (9),

(A) deducted in computing its investment tax credit at the end of the year under paragraph (f) or (g) of the definition “investment tax credit” in subsection 127(9), or


l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.

(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.


47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banq ...[+++]

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);


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47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banq ...[+++]

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);


47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banq ...[+++]

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);


6. sachant que les recommandations adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen portent le plus souvent sur le renforcement des systèmes de perception des impôts, la prévention de l'évasion fiscale, la bonne gestion des recettes et le calcul des dépenses fiscales, l'objectif principal étant d'accroître la compétitivité, ce qui suppose de disposer d'un système fiscal stable et prévisible et de mieux gérer les régimes fiscaux en vigueur et d'en renforcer l'efficacité, estime que les échanges de connaissances et d'expér ...[+++]

6. Bearing in mind that recommendations to Member States for the purposes of the European Semester relate most often to strengthening of the tax collection system, the prevention of tax evasion, sound revenue management, and the calculation of tax expenditures, the main object being to enhance competitiveness, which implies a need for a stable, predictable tax system and for better management and greater efficiency in the existing tax system, considers it essential for Member States to exchange knowledge and experience in the field of tax administration; calls on the Commission, therefore, to make rapid and effectiv ...[+++]


Les Laboratoires Fournier, dont l’activité est la fabrication et la vente de spécialités pharmaceutiques, ont confié des missions de recherche à des centres implantés dans divers États membres. Les Laboratoires ont pris en compte les dépenses correspondantes pour le calcul de leur crédit d’impôt au titre des années 1995 et 1996.

Laboratoires Fournier, which manufactures and sells pharmaceutical products, commissioned centres based in various Member States to undertake research projects and took the resultant expenditure into account in calculating its tax credit for research for the years 1995 and 1996.


Aux fins du calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de contrepartie prévues dans la présente directive, et pour le calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de crédit conformément à la directive 2006/./CE , et sans préjudice des dispositions de l'annexe III, partie 2, point 6, de la même directive, les risques sur des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et les risques sur d ...[+++]

For the purposes of the calculation of minimum capital requirements for counterparty risk under this Directive, and for the calculation of minimum capital requirements for credit risk under Directive 2006/./EC*, and without prejudice to the provisions of Part 2, point 6 of Annex III to that Directive, exposures to recognised third-country investment firms and exposures to recognised clearin ...[+++]


Il contient aussi des modifications aux dispositions relatives au crédit d'impôt pour investissement qui limitent les dépenses admissibles sur lesquelles les contribuables peuvent obtenir des crédits d'impôt pour investissement.

It also contains amendments to the investment tax credit provisions which restrict qualified expenditures on which investment tax credits can be earned.




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Calcul circulaire de crédit d'impôt à l'investissement ->

Date index: 2021-06-11
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