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Calcul des taux d'intérêt au moment du versement
Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit
Taux calculé sur la base des taux d'intérêt du marché
Taux calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt de calcul
Taux d'intérêt en vigueur à ce moment

Traduction de «Calcul des taux d'intérêt au moment du versement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul des taux d'intérêt au moment du versement

disbursement pricing


Règlement modifiant certains règlements relatifs au calcul de taux d'intérêt

Regulations Amending Certain Regulations Relating to the Determination of Interest Rates


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate


taux calculé sur la base des taux d'intérêt du marché

calculated market interest rate


Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt, de l'application des intérêts et des frais reliés aux cartes de crédit ]

Credit Card Interest Calculation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates, of the application of interest and of fees in relation to credit card accounts ]


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate


taux d'intérêt en vigueur à ce moment

prime mortgage interest rate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou ...[+++]

(b) where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate;


(b) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou ...[+++]

(b) where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate;


Si les versements d’intérêts contractuels convenus entre l’agent déclarant et le ménage ou la société non financière sont capitalisés à intervalles réguliers au cours de l’année, par exemple à des intervalles mensuels ou trimestriels plutôt qu’annuels, le taux contractuel est annualisé au moyen de la formule suivante qui permet de calculer le taux contractuel ...[+++]

If interest payments agreed between the reporting agent and the household or non-financial corporation are capitalised at regular intervals within a year, for example per month or quarter rather than per annum, the agreed rate is annualised by means of the following formula to derive the annualised agreed rate:


À ce moment, l’agent déclarant collecte les taux d’intérêt applicables et les montants concernés pour tous les encours de dépôts et de crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières, et il calcule un taux d’intérêt moyen pondéré pour chaque catégorie d’instruments.

At that point in time, the reporting agent collects the interest rates applicable and the amounts involved for all outstanding deposits and loans vis-à-vis households and non-financial corporations and compiles a weighted average interest rate for each instrument category.


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À ce moment, l’agent déclarant collecte les taux d’intérêt et les montants concernés pour tous les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts des ménages et sociétés non financières, et il calcule un taux d’intérêt moyen pondéré pour chaque catégorie d’instruments.

At that time, the reporting agent collects the interest rates and the amounts involved for all overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts vis-à-vis households and non-financial corporations, and compile a weighted average interest rate for each instrument category.


En l'absence de plafond, c'est l'hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux ...[+++]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does ...[+++]


119. prend acte de l'approche de la Cour des comptes qui, pour la première fois, prenait en compte les infractions en matière de conditionnalité dans le calcul du taux d'erreur, étant donné que «les obligations en matière de conditionnalité sont des exigences légales fondamentales que tous les bénéficiaires de paiements directs doivent respecter; elles constituent les conditions de base et, dans bien des cas, les seules conditions ...[+++]

119. Takes note of the Court of Auditors' approach which for the first time included cross compliance infringements in the calculation of the error rate as ‘cross- compliance obligations are substantive legal requirements that must be met by all recipients of direct aid and are the basic and in many cases the only conditions to be respected in order to justify the payments of full amount of direct payments’ ; asks the Court of Aud ...[+++]


(f) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change appliqués aux opérations de paiement, y compris, s'il y a lieu, le taux d'intérêt ou de change de référence, la date retenue pour déterminer un tel taux et les modalités de calcul du taux d'intérêt o ...[+++]

(f) where applicable, the interest and exchange rates applied to payment transactions, including, if applicable, the reference interest or exchange rate, the relevant date for determining such a rate and the way to calculate the applied interest or exchange rate based on the reference rate;


6. Pour les contrats de crédit qui comportent des clauses permettant de modifier le taux d'intérêt et le montant ou le niveau d'autres frais, repris dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant être quantifiés au moment de son calcul, on calcule le taux annuel effectif global en prenant pour hypothèse que le taux ...[+++]

6. In the case of credit contracts containing clauses allowing variations in the rate of interest and the amount or level of other charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time when it is calculated, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that interest and other charges remain fixed and will apply until the end of the credit contract.


Un membre en retard dans ses versements paie des intérêts calculés au taux préférentiel en vigueur dans le pays hôte à compter du jour où ces versements sont exigibles , à moins que cet arriéré ne soit couvert par un emprunt contracté par le Conseil en application de l'article 8 , auquel cas le membre en cause doit payer les intérêts ...[+++]

A MEMBER IN ARREARS SHALL BEAR INTEREST CHARGES AT THE PRIME RATE IN THE HOST COUNTRY BEGINNING ON THE DAY SUCH PAYMENTS BECOME DUE , UNLESS THESE ARREARS ARE MET BY BORROWING BY THE COUNCIL UNDER ARTICLE 8 , IN WHICH CASE THAT MEMBER IN ARREARS SHALL BEAR THE INTEREST COSTS ASSOCIATED WITH SUCH BORROWING .




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Date index: 2023-08-27
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