Par conséquent, aux fins du calcul d'un DNEL oral, le CER a sélectionné les effets sur les reins et, comme les données disponibles indiquaient que ces effets ne faisaient pas partie des effets les plus critiques du BPA, il a appliqué un facteur d'évaluation supplémentaire de 6 pour tenir compte des effets sur le système reproducteur féminin, le cerveau et le comportement, la glande mammaire, le métabolisme et l'obésité dans le processus global d'évaluation des dangers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-11]

Therefore, for the purposes of calculating an oral DNEL, RAC selected the effects on the kidney and, as the available data indicated that these are not the most critical effects of BPA, applied an additional assessment factor of 6 to take account of effects on the female reproductive system, the brain and behaviour, the mammary gland, metabolism and obesity, and the immune system in the overall hazard assessment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-12-11]

Les représentants de la reine ont dit qu'ils rachèteraient ces terres à un dollar l'acre, mais qu'ils n'incluaient pas les marécages ni les plans d'eau dans leur calcul.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

They said that we will buy it back at a dollar an acre, but we will not include swampland and water acreage in that calculation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Dans le cadre de ces programmes, on trouve en Ontario des centres d'information sur le droit de la famille auprès desquels les parents peuvent obtenir des informations et des conseils juridiques; en Colombie-Britannique, ce sont des centres de justice familiale où les parents peuvent obtenir des informations, des services de conseil et des services de médiation; et en Alberta, il y a les centres de soutien à l'enfance du banc de la Reine, où des avocats répondent aux questions des particuliers et des greffiers les aident à remplir des formulaires et à calculer les monta ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

These programs include family law information centres in Ontario, where parents can obtain information and legal advice; family justice centres in British Columbia, where parents can obtain information, counselling, and mediation services; and the Alberta Queen's Bench child support centres, where lawyers will answer questions and clerks will help individuals fill out forms and calculate child support amounts.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Quand je calcule ce qu'on a dépensé en ce qui concerne les célébrations de la guerre de 1812, quand je vois les millions de dollars qu'on injecte pour toutes sortes de célébrations pour la reine — je confesse que je n'ai absolument rien contre la reine —, je me dis, du point de vue de la logique et en tant que législatrice qui s'assure que sa population est en sécurité, que mon coeur saigne aujourd'hui.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-12]

The cost is somewhere between $2 million and $4 million. When I calculate what has been spent on the anniversary of the War of 1812, when I see the millions spent on all kinds of celebrations for the Queen—though I have absolutely nothing against the Queen—I have to say that, in terms of logic, and as a legislator who wants her constituents to be safe, my heart bleeds today.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-02-12]

Cette pratique a d'ailleurs été reconnue dans l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire La Reine c. Wust en 2000, où cette dernière statuait que, même s'il n'existe pas de formule mécanique pour le calcul du crédit à attribuer pour la détention provisoire, un rapport de 2 à 1 était approprié en l'espèce afin de tenir compte des conditions imposées à cette personne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

The practice was acknowledged in the decision of Regina v. Wust in 2000, where the Supreme Court of Canada recognized that although there is no mechanical formula for crediting pre-sentence custody, a two-for-one credit ratio in that case was appropriate to reflect the conditions of the individual.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-05-05]

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Date index: 2023-05-15