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Calcul de l'intérêt composé
Calcul des dommages-intérêts
Calcul quotidien de l'intérêt
Calculer les dommages-intérêts
Carte d'item CRE - Calcul de l'intérêt T1
Feuille de calcul quotidien
Programme de calcul de l'intérêt des comptes CINDAC
Période de calcul de l'intérêt
Taux d'intérêt de calcul
évaluation des dommages

Traduction de «Calcul quotidien de l'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul quotidien de l'intérêt

daily interest calculation










calcul des dommages-intérêts | évaluation des dommages

measure of damages


Carte d'item CRE - Calcul de l'intérêt T1

ERA Item Card - T1 Interest Calculation




Programme de calcul de l'intérêt des comptes CINDAC

CINDAC Interest Calculation Program


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'astreinte journalière est déterminée par le calcul quotidien d'intérêts sur le montant dû selon le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel qu'il est publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré de 8 points de pourcentage, à compter de la date à laquelle le montant était exigible.

The daily penalty interest shall accrue on a daily basis on the amount due at an interest rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Union, in force on the first calendar day of the month in which the payment deadline falls increased by 8 percentage points from the date on which the instalment was due.


L'astreinte journalière est déterminée par le calcul quotidien d'intérêts sur le montant dû selon le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel qu'il est publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré de 8 points de pourcentage, à compter de la date à laquelle le montant était exigible.

The daily penalty interest shall accrue on a daily basis on the amount due at an interest rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Union, in force on the first calendar day of the month in which the payment deadline falls increased by 8 percentage points from the date on which the instalment was due.


le cas échéant, les taux d’intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d’intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l’intérêt réel ainsi que la date retenue et l’indice ou la base pour déterminer un tel taux d’intérêt ou de change de référence.

where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate.


le calcul quotidien de la valeur de la position, ainsi que les prix auxquels les contrats sont évalués et toute autre information pertinente de cet ordre.

the daily calculation of the value of the position with records of the prices at which the contracts are valued, and of any other relevant information.


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(b) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, en cas d’utilisation de taux d'intérêt et de change de référence, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence;

(b) where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate;


b)le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence; et

(b)where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate; and


le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence; et

where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate; and


le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence; et

where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate; and


Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages-intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle connaissent des variations importantes d'un État membre à l'autre.

For instance, the arrangements for applying provisional measures, which are used in particular to preserve evidence, the calculation of damages, or the arrangements for applying injunctions, vary widely from one Member State to another.


1. Les paiements en intérêts et les frais assimilables aux intérêts couvrent les intérêts nominaux et tous les éléments compris dans le calcul de l'intérêt effectif.

1. Interest payments and interest-like charges cover nominal interest payments and all elements included in the calculation of effective interest.




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Calcul quotidien de l'intérêt ->

Date index: 2021-06-19
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