Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte d'enfieffement
Acte d'investiture
Acte de fieffement
Assurable
Candidat
Candidat à l'assurance
Candidat à l'investiture
Candidat à sélectionner
Candidat à une BP
Candidat à une bourse ES D du CRSNG
Candidat à une bourse postdoctorale
Candidate à l'assurance
Candidate à l'investiture
Candidate à une BP
Candidate à une bourse ES D du CRSNG
Candidate à une bourse postdoctorale
Enfieffement
Fieffement
Inféodation
Investiture
Le candidat ayant l'investiture d'un parti
Le candidat d'un parti
Le candidat présenté par un parti
Pays candidat
Pays candidat à l'adhésion
Proposant
Proposante
Souscripteur potentiel
Souscripteur éventuel
État candidat à l'adhésion

Traduction de «Candidat à l'investiture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'investiture [ candidate à l'investiture ]

nomination contestant


candidat à une bourse postdoctorale [ candidate à une bourse postdoctorale | candidat à une BP | candidate à une BP ]

Postdoctoral Fellowship applicant [ PDF applicant ]


candidat à une bourse d’études supérieures du CRSNG – doctorat [ candidate à une bourse d’études supérieures du CRSNG – doctorat | candidat à une bourse ES D du CRSNG | candidate à une bourse ES D du CRSNG ]

NSERC Postgraduate Scholarships - Doctoral applicant [ NSERC PGS D applicant ]


proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance

applicant


candidat à l'assurance | souscripteur potentiel | souscripteur éventuel | assurable

prospect




le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

party candidate | party nominee


acte de fieffement | acte d'enfieffement | acte d'investiture | enfieffement | fieffement | inféodation | investiture

enfeoffment | feoffment


État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion

candidate country | candidate state | CC [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
476.91 L’excédent des fonds de course à l’investiture qu’un candidat à l’investiture reçoit à l’égard de sa course à l’investiture est l’excédent de la somme des contributions acceptées par son agent financier au nom du candidat et de toute autre recette non remboursable du candidat au titre de sa campagne d’investiture sur les dépenses de campagne d’investiture payées en conformité avec la présente loi et les cessions visées à l’alinéa 364(5)a).

476.91 The surplus amount of nomination campaign funds that a nomination contestant receives for a nomination contest is the amount by which the contributions accepted by the financial agent on behalf of the contestant and any other amounts received by the contestant for their nomination campaign that are not repayable are more than the contestant’s nomination campaign expenses paid under this Act and any transfers referred to in paragraph 364(5)(a).


62. Si, avant l’entrée en vigueur du présent article, le candidat à l’investiture était réputé être un candidat à l’investiture en vertu de l’article 478.03 de la Loi électorale du Canada, l’article 478.23 de cette loi, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent article, s’applique à l’égard des documents que l’agent financier du candidat à l’investiture doit produire relativement à la campagne d’investiture.

62. If a nomination contestant was, before the coming into force of this section, deemed under section 478.03 of the Canada Elections Act to have been a nomination contestant, then section 478.23 of that Act, as it read immediately before the coming into force of this section, applies with respect to the documents that the financial agent of the nomination contestant must provide in relation to the nomination campaign of that contestant.


Il a apporté des changements dans les domaines suivants : les limites des contributions, les personnes admissibles aux contributions, le financement public des partis politiques, les limites de dépenses pour les candidats aux investitures et la publication des données financières par les associations de circonscriptions, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction d'un parti.

It affected contribution limits, those eligible to make contributions, public funding of political parties, spending limits for nomination contestants, and disclosure of financial information by riding associations, nomination contestants and leadership candidates.


« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti».

case of a candidate, the selection date as defined in section 478.01 in the case of a nomination contestant, the end of the leadership contest in the case of a leadership contestant, and the end of the fiscal period during which the loan was made in the case of a registered party and registered association, is deemed to be a contribution of the”


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
25. estime, en ce qui concerne la procédure de nomination des membres du directoire de la BCE, que la responsabilité et la transparence démocratiques ex ante seraient améliorées si le Conseil évaluait plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était soumis à un vote d'investiture par le Parlement; souligne qu'il est tout disposé à se joindre aux autres institutions pour étudier les améliorations susceptibles d'être apportées à la procédure de nomination avant le prochain renouvellement du directoire en 20 ...[+++]

25. Considers, regarding the procedure for appointing the members of the Executive Board of the ECB, that ex ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by the Parliament; stresses its willingness to join the other institutions in exploring possible improvements in the procedure of appointment before the Executive Board next comes up for renewal in 2010;


25. estime, en ce qui concerne la procédure de nomination des membres du directoire de la BCE, que la responsabilité et la transparence démocratiques ex ante seraient améliorées si le Conseil évaluait plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était soumis à un vote d'investiture par le Parlement; souligne qu'il est tout disposé à se joindre aux autres institutions pour étudier les améliorations susceptibles d'être apportées à la procédure de nomination avant le prochain renouvellement du directoire en 20 ...[+++]

25. Considers, regarding the procedure for appointing the members of the Executive Board of the ECB, that ex ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by the Parliament; stresses its willingness to join the other institutions in exploring possible improvements in the procedure of appointment before the Executive Board next comes up for renewal in 2010;


En fait, responsabilité et transparence démocratiques ex-ante seraient améliorées si le Conseil évaluait plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était soumis à un vote d'investiture par le Parlement.

Actually ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by the Parliament.


B. considérant que, pour ce qui est de l'investiture de certains candidats aux fonctions de membre de la Commission, le Parlement a relevé divers sujets de préoccupation: convictions politiques contraires à des valeurs fondamentales de l'Union, manque de qualifications politiques, de connaissances et d'engagement par rapport au portefeuille proposé, éventuels problèmes de conflits d'intérêts ou éventuelle implication dans des pratiques politiques et juridiques irrégulières,

B. whereas Parliament identified various concerns as to the endorsement of certain Commission candidates, involving political convictions contradicting basic values of the Union, lack of political skill and knowledge and commitment with regard to the portfolio proposed, possible problems concerning conflicts of interests or possible involvement in political and legal malpractice,


Après avoir entendu les interventions répétées du président désigné devant le Parlement, après avoir voté son investiture en mai, après avoir participé aux auditions avec sérieux et sans préjugés envers certains des 19 candidats commissaires, notre groupe estime que la longue crise qui a touché la Commission doit se conclure par une investiture claire et forte.

After listening to the speeches that the President-designate has made to Parliament, after voting for his appointment in May, and after taking part in the hearings with the 19 Commissioners-designate with a professional and open-minded approach, our group believes that the long crisis involving the Commission must end with a clear and strong appointment: you, Mr President, and your proposed Commission, in accordance with the powers that the Treaty confers on you.


Je peux répartir ma contribution entre un parti enregistré, quiconque se présente comme candidat de ce parti, l'une ou l'autre de ses associations de circonscription enregistrées et n'importe lequel de ses candidats l'investiture.

I can divide that $5,000 among any one of the registered parties, anyone who is purporting to be a candidate of that party, any of its registered electoral district associations and any of its nomination contestants.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Candidat à l'investiture ->

Date index: 2022-06-15
w