la conception des structures d’espace aérien est un processus transparent dans lequel les décisions prises sont publiées, de même que leur justification fondée sur la prise en compte des exigences de tous les usagers en conciliant les aspects de sécurité, de capacité et d’environnement et en tenant dûment compte des besoins militaires et de la sécurité nationale.
the design of airspace structures shall be a transparent process showing decisions made and their justification through taking into account the requirements of all users whilst reconciling safety, capacity, environmental aspects and with due regard to military and national security needs.