Traduction de «Capacité opérationnelle d'un processus » (Français → Anglais) :

tout autre article, à l'exception des produits alimentaires ou des médicaments, si un État membre détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État à l'extérieur de la RPDC.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]issements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

De même, le processus de préadhésion et, en particulier, les travaux en cours dans le cadre du mécanisme de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas pour cinq pays des Balkans occidentaux, l'exécution de la feuille de route concernant la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo et le programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie constituent de puissants outils pour aider les pays tiers à aligner leur cadre juridique et leurs capacités opérationnelles sur l’acquis et les ...[+++]normes communautaires dans le domaine de la sécurité.

1. La Commission est chargée de la mise en place et du fonctionnement initial de l’agence jusqu’à ce que celle-ci dispose de la capacité opérationnelle nécessaire pour exécuter son propre budget.

attend avec intérêt de voir le rôle que joueront les Agences de développement régional créées récemment dans les régions de développement et qui ont pour missions de coordonner les efforts de développement dans les régions et de mettre en œuvre les projets de développement régional visant à obtenir une croissance économique durable au niveau régional. Le CdR recommande de renforcer les capacités opérationnelles des Conseils régionaux pour le développement, constitués sur la base du principe de parité entre, d'une part, les représentants des collectivités locales et régionales et, d'autre part, des représentants du secteur privé et de la ...[+++]société civile, et souligne combien il importe que d'associer pleinement les collectivités territoriales au processus de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la politique de développement régional;

Dans ce cas, sans nuire aux capacités opérationnelles des centres de contrôle satellitaires Galileo d'Oberpfaffenhofen et de Fucino, la Commission devrait veiller à ce que le centre de Madrid soit pleinement qualifié d'un point de vue opérationnel en tant que centre de contrôle satellitaire Galileo, au plus tard à la fin de 2013, à condition qu'il soit en mesure de satisfaire à tous les critères nécessaires applicables à tous les centres, et à ce qu'il soit intégré au réseau Galileo des centres précités.