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Auteur d'infraction à caractère sexuel
Caractère relatif au suspect
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Caractère relatif à la peine
Caractère relatif à la personne suspecte
Caractère relatif à la sanction
Délinquant sexuel
PACT

Traduction de «Caractère relatif à l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine

sanction characteristic | characteristic of a sanction


caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect characteristic | characteristic of the suspect


Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné | PACT [Abbr.]

Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport | PACT [Abbr.]


Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné (PACT) (1997-2001)

Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport (PACT) (1997-2001)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sélection et l'élevage ont permis d'obtenir des progrès considérables dans le développement de caractères relatifs à la productivité des animaux d'élevage, ce qui a réduit les coûts de production à l'échelle de l'exploitation.

Through selection and breeding significant progress has been achieved in the development of traits related to the productivity of farmed animals, leading to reduced production costs at farm level.


L'analyse comparative des seuils nationaux permet de mieux comprendre le caractère relatif de la méthode utilisée pour mesurer la pauvreté.

The comparative analysis of the national thresholds helps to illustrate the relative dimension of the poverty measure that is being used.


Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des défi ...[+++]

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related right ...[+++]


6. de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires.

6. a modern, more European copyright law: legislative proposals will follow before the end of 2015 to reduce the differences between national copyright regimes and allow for wider online access to works across the EU, including through further harmonisation measures.


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Il s'agit d'un état relatif et, dans un pays comme le Canada, il faut tenir compte de ce caractère relatif.

It's a relative condition, and in a country like Canada, this relative aspect has to be taken into account.


Il existe donc un caractère définitif au titre des droits relatifs aux terres et un caractère de certitude par rapport à ces droits et à ceux non relatifs aux terres.

Therefore, finality is provided with respect to land rights while certainty is achieved for non-land rights.


c) lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événement ...[+++]

(c) reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the ...[+++]


c)lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'œuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d ...[+++]

(c)reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the ...[+++]


M. Dondelinger a estimé "intolérable" que les auteurs et traducteurs n'aient ni statut social, ni statut fiscal "tenant compte de l'originalité de leur travail qui tient à son caractère intellectuel, non salarié et très diversifié".

He described as untenable the situation whereby the social and fiscal status of writers and translators "fails to reflect their unique and varied intellectual contribution, made without regard for material gain".


L’état de l’évolution de l’encaisse doit être établi par l’auteur de la proposition et être révisé, en ce qui concerne son caractère raisonnable, et signé par le syndic et l’auteur de la proposition.

The cash-flow statement must be prepared by whoever is making the proposal, and be reviewed for its reasonableness and signed by both the trustee and the person making the proposal.




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Caractère relatif à l'auteur ->

Date index: 2024-04-05
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