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Carte d'identité de mineur tenant lieu de passeport

Traduction de «Carte d'identité de mineur tenant lieu de passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte d'identité de mineur tenant lieu de passeport

minor's travel document in lieu of passport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36 ...[+++]

proof of nationality of the applicant (identity card or a passport or other evidence accepted pursuant to the national provisions of the home Member State); and where the proof of nationality does not attest the place of birth, a document attesting the place of birth of the applicant; and for nationals of non-EEA countries, a document proving that a third country national can benefit from rights provided for in Directive 2005/36/EC pursuant to relevant EU laws, e.g., Directive 2004/38/EC of the European Parliame ...[+++]


4. demande instamment aux États membres de coordonner efficacement leur réponse immédiate à la menace croissante que représentent les "combattants étrangers", en adoptant des mesures communes, telles que le retrait du passeport de l'Union en cas de double nationalité, la confiscation des passeports pour une durée limitée, le signalement des cartes d'identité de djiha ...[+++]

4. Urges the Member States to effectively coordinate their immediate response to the growing threat of ‘foreign fighters’ by adopting common measures such as the withdrawal of EU passports in the case of dual nationality, confiscation of passports for a limited period of time, flagging the ID cards of jihadists, reintroducing authorisations to travel for minors, sharpening judicial prosecutions (for proselytising for terrorist organisations, and training in terrorist camps ...[+++]


S'ils ne possèdent pas un passeport en cours de validité ou un document en tenant lieu, les demandeurs sont tenus de coopérer à l'établissement d'un document d'identité.

If they are not in possession of a valid passport or a document in lieu of a passport, applicants shall be required to cooperate in obtaining an identity document.


S'ils ne possèdent pas un passeport en cours de validité ou un document en tenant lieu, les demandeurs sont tenus de coopérer à l'établissement d'un document d'identité.

If they are not in possession of a valid passport or a document in lieu of a passport, applicants shall be required to cooperate in obtaining an identity document.


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S'il ne possède pas un passeport en cours de validité ou un document en tenant lieu, le demandeur est tenu de coopérer à l'établissement d'un document d'identité.

If they are not in possession of a valid passport or a document in lieu of a passport, applicants shall be required to cooperate in obtaining an identity document.


Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.

These permits are valid in lieu of a visa, for entry without a visa, only if issued in a passport or separately in conjunction with a passport, not if issued as an internal document in lieu of an identity card.


Si le numéro d'identification fiscale n'apparaît pas sur le passeport, sur la carte d'identité officielle ou sur tout autre document probant, dont, éventuellement, le certificat de résidence fiscale, présenté par le bénéficiaire effectif, l'identité est complétée par la mention de la date et du lieu de sa naissance établie sur base du passeport ou de la ...[+++]

If the tax identification number is not mentioned on the passport, on the official identity card or any other documentary proof of identity, including, possibly, the certificate of residence for tax purposes, presented by the beneficial owner, the identity shall be supplemented by a reference to the latter's date and place of birth established on the basis of his passport or official identification card.


(12) Pour des séjours supérieurs à deux ans , l'enregistrement du citoyen de l'Union auprès des autorités compétentes du lieu de résidence, certifié par une attestation, en combinaison avec la possession de la carte d'identité de l'État membre d'origine ou d'un passeport en cours de validité, est une mesure suffisante et proportionnée et répond à l'intérêt de l'État membre d'accueil de connaître les mouvements ...[+++]

(12 ) For stays exceeding two years , registration by Union citizens with the competent authorities in the place of residence, attested by a certificate to that effect, in combination with the possession of a valid identity card from the Member State of origin or a valid passport, is sufficient and proportionate and adequate for the host Member State's purpose of keeping a record of the movement of people on it ...[+++]


Aux fins de la présente disposition, on entend par "domicile ou résidence habituelle" le lieu mentionné comme tel sur le passeport, la carte d'identité ou tout autre document reconnu par l'État membre à l'intérieur duquel la livraison est effectuée, comme valant pièce d'identité,

For the purposes of this provision, "domicile or habitual residence" shall mean the place entered as such in a passport, identity card or other identity documents which the Member State within whose territory the supply takes place recognizes as valid,


Aux fins du deuxième tiret, on entend par "domicile ou résidence habituelle", le lieu mentionné comme tel sur le passeport, la carte d'identité ou, à défaut, sur tout autre document reconnu, par l'État membre à l'intérieur duquel la livraison est effectuée, comme valant pièce d'identité».

For the purposes of applying the second subparagraph "domicile or habitual residence" means the place entered as such in a passport, identity card or, failing those, other identity documents which the Member State in whose territory the supply takes place recognizes as valid.`,




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Date index: 2021-03-22
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