Traduction de «Catégorie d'émetteurs » (Français → Anglais) :

émetteur de première catégorie

catégorie d'émetteur

Relevé des valeurs mobilières par catégorie d'émetteurs

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen

émetteur de radiodiffusion audionumérique [ émetteur de radiodiffusion sonore numérique | émetteur RAN | émetteur RSN ]

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur

opérateur d'émetteurs de radiotélédiffusion [ opératrice d'émetteurs de radiotélédiffusion | opérateur d'émetteurs de radio et de télévision | opératrice d'émetteurs de radio et de télévision ]

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP

a) une valeur mobilière est réputée être convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie dès lors que, sous réserve de certaines conditions ou non, elle donne ou peut donner accès, par voie de conversion ou d'échange, à une valeur mobilière de l'autre catégorie ou comporte le droit ou l'obligation d'acquérir une telle valeur mobilière, sans égard au fait que cette valeur mobilière soit émise par le même émetteur ou un autre émetteur; b) une valeur mobilière convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie est réput ...[+++]ée être convertible en valeurs mobilières de chaque catégorie qu'on peut obtenir par conversion de cette valeur mobilière d'une autre catégorie, que ce soit directement ou par l'entremise de valeurs mobilières d'une ou de plusieurs catégories qui sont elles-mêmes convertibles.

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur valeurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ...[+++]ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :

z.36) prescrire des documents pour l'application de la définition de « document essentiel » à l'article 204; z.37) prévoir l'application de la partie XXIII à l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement qui est exempté de l'application de l'article 68 ou 77 et à l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur; z.38) prescrire des transactions ou des catégories de transactions pour l'application de l'alinéa 205d); z.39) prescrire le sens de « capitalisation boursière », de « cours », de « ...[+++] marché principal » et d'autres termes utilisés à la partie XXIII mais non définis par ailleurs dans la présente loi; z.40) prescrire tout délai prévu par la présente loi ou les règlements, prévoir des dispenses à son égard ou le modifier; z.41) prescrire les exigences à l'égard de la gouvernance des émetteurs assujettis pour l'application de l'article 179; z.42) obliger les émetteurs assujettis à constituer un comité de vérification et prescrire les exigences relatives à son fonctionnement et à ses responsabilités, y compris des exigences à l'égard de ce qui suit :

c) une action privilégiée imposable d’une catégorie du capital-actions d’une société, émise après le 15 décembre 1987 et inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée, si tous les engagements concernant l’action ont été pris par l’émetteur de l’action, par une ou plusieurs personnes qui lui seraient liées (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b)) ou par l’émetteur et une ou plusieurs de ces personnes, sauf si, au moment où le dividende est versé à la société donnée, des dividendes sur plus de 10 % des actions ém ...[+++]ises et en circulation auxquelles l’engagement s’applique sont versés à la société donnée ou à cette société et aux personnes qui lui sont apparentées;