Compte tenu du danger que représente le mercure et du fait que d'autres processus ne faisant pas appel au mercure existent, la Commission Oslo-Paris (OSPAR) a recommandé en 1990 que toutes les installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure soient converties à des techniques ne faisant pas appel au mercure d'ici à 2010 (décision PARCOM 90/3). Dans sa résolution sur la stratégie communautaire sur le mercure (mars 2006), le Parlement européen a invité la Commission à prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de la décision OSPAR 90/3.
The European Parliament's Resolution on the Community Strategy of Mercury (March 2006), called on the European Commission to take action to implement the OSPAR Decision 90/3. Apart from ongoing mercury emissions from mercury-cell chlor-alkali plants (MCCAPs), when these plants convert to mercury-free technologies, the vast quantities of mercury in their cells need to be managed in an environmentally appropriate manner.
