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Certificat d'agent d'assurance contre les accidents
Certificat d'agent d'assurance de dommages
Certificat d'agent d'assurance de voyage

Traduction de «Certificat d'agent d'assurance de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat d'agent d'assurance de voyage

travel insurance agent's certificate


certificat d'agent d'assurance de dommages

damage insurance agent's certificate


certificat d'agent d'assurance contre les accidents

accident insurance agent's certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une co ...[+++]

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).


Différents types de personnes ou d’organismes, tels que les agents, les courtiers et les opérateurs de «bancassurance», les entreprises d’assurance, les agences de voyage et les sociétés de location de voitures peuvent distribuer des produits d’assurance.

Various types of persons or institutions, such as agents, brokers and ‘bancassurance’ operators, insurance undertakings, travel agents and car rental companies can distribute insurance products.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, l'État membre peut, quand il accueille un navire en détresse dans un lieu de refuge, demander à l'exploitant, à l'agent ou au capitaine d'un navire la présentation d'un certificat d'assurance ou d'une garantie financière, au sens de la présente directive, couvrant la responsabilité de cet exploitant, agent ou capitaine pour les dommages causés par le navire.

2. Without prejudice to paragraph 1, when accommodating a ship in a place of refuge, a Member State may request the ship's operator, agent or master to present an insurance certificate or financial guarantee within the meaning of this Directive which covers the liability of such operator, agent or master for damage caused by the ship.


2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, l'État membre peut, quand il accueille un navire en détresse dans un lieu de refuge, demander à l'exploitant, à l'agent ou au capitaine d'un navire la présentation d'un certificat d'assurance ou d'une garantie financière, au sens de la présente directive, couvrant sa responsabilité pour les dommages causés par le navire.

2. Without prejudice to paragraph 1, when accommodating a ship in a place of refugee, the Member State may request the ship’s operator, agent or master to present a insurance certificate or financial guarantee within the meaning of this Directive, covering his liability for damage caused by the ship.


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2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, l'État membre peut, quand il accueille un navire en détresse dans un lieu de refuge, demander à l'exploitant, à l'agent ou au capitaine d'un navire la présentation d'un certificat d'assurance ou d'une garantie financière, au sens de l'article 7 de la directive 2007/./CE [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires] , couvrant sa responsabilité pour les dommages causés pa ...[+++]

2. Without prejudice to paragraph 1, when accommodating a ship in distress in a place of refuge, the Member State may request the ship's operator, agent or master to present an insurance certificate or a financial guarantee, within the meaning of Article 7 of Directive 2007/./EC [on the civil liability and financial guarantees of shipowners] , covering his liability for damage caused by the ship.


1. Préalablement à l'accueil d'un navire en détresse dans un lieu de refuge, l'État membre peut demander à l'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire la présentation d'un certificat d'assurance ou d'une garantie financière, au sens de l'article X de la directive XX/XXXX/CE [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires], couvrant sa responsabilité pour les dommages causés par le navir ...[+++]

1. Prior to accommodating a ship in distress in a place of refuge, the Member State may request the ship’s operator, agent or master to present an insurance certificate or a financial guarantee, within the meaning of Article X of Directive XX/XXXX/EC [on the civil liability and financial guarantees of shipowners], covering his liability for damage caused by the ship.


Les conditions et les procédures peuvent toutefois constituer de réels obstacles à l'obtention d'un visa, quand par exemple la liste des documents requis est brusquement modifiée (et que l'on exige par exemple un certificat de séronégativité au VIH ou une assurance de voyage délivrée uniquement par certaines compagnies) ou que la politique générale vise à "rendre l'obtention du visa la plus difficile et désagréable possible".

Conditions and procedures, however, can constitute real obstacles for obtaining a visa, for example if sudden changes are made in the documents that are required (like an HIV certificate or travel insurance only from certain companies) or if there is a general policy "to make it as difficult and unpleasant as possible".


Chaque État membre organisateur et chaque État membre participant s'assure de la disponibilité, pour chaque personne renvoyée, de documents de voyage valables, ainsi que de tous autres documents, certificats ou dossiers nécessaires.

The organising Member State and each participating Member State shall ensure that for each returnee valid travel documents and other necessary additional documents, certificates or records are available.


Le certificat contiendra au moins le nom et l'adresse de l'agence de voyages et le nom de l'agent faisant office de coursier.

The certificate will contain at least the name and address of the travel agency and the name of the agent acting as courier.


Mène des actions de sensibilisation des consommateurs; comprend, connaît et protège les intérêts des consommateurs sur le plan local et national; articule et favorise la mobilisation des consommateurs à l'échelle nationale; mène et présente des recherches sur le comportement des consommateurs; fournit des services de protection du consommateur; promeut l'information et la mobilisation des consommateurs; contribue à renforcer l'efficacité de la protection des consommateurs; appuie les consommateurs dans les litiges avec les services d'utilité publique, opérateurs de télécommunication, établissements financiers, assureurs et courtiers en assurance, exploitants de ...[+++]

Developing consumer awareness; understanding, knowledge and protection of local and national consumer interests; shaping and developing national consumer behaviour; examining, presenting and researching consumer behaviour; providing consumer protection services, promoting consumer information and lobbying, helping to make consumer protection more effective; supporting consumers in legal disputes with utility companies, telecommunication companies, financial institutions, financial service providers, insurance companies, insurance brokers, parking companies, travel agents, estate a ...[+++]




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Date index: 2023-04-28
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