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Aptitude à prendre part aux débats
Aptitude à prendre racine
Capacité de prendre part aux débats
Certificat d'aptitude à prendre la mer
Faculté de prendre racine
Inapte à prendre la mer
Incapable de prendre la mer
Incapable de tenir la mer

Traduction de «Certificat d'aptitude à prendre la mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Certificat d'aptitude à prendre la mer

Certificate of Fitness to Proceed to Sea


incapable de prendre la mer [ incapable de tenir la mer | inapte à prendre la mer ]

unseaworthy


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


faculté de prendre racine [ aptitude à prendre racine ]

rootability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) si le bâtiment est titulaire d’un certificat local de franc-bord, d’un certificat international de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord et qu’il quitte un lieu pour prendre la mer :

(a) if the vessel holds a Local Load Line Certificate, an International Load Line Certificate or an International Load Line Exemption Certificate and leaves a place for the purpose of proceeding to sea,


a) si le bâtiment est titulaire d’un certificat local de franc-bord, d’un certificat international de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord et qu’il quitte un lieu pour prendre la mer :

(a) if the vessel holds a Local Load Line Certificate, an International Load Line Certificate or an International Load Line Exemption Certificate and leaves a place for the purpose of proceeding to sea,


16. Le patron de tout navire chargeant au port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de prendre son congé à la douane pour son voyage, notifier le gardien de port, dont le devoir sera de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien de port indiquera sous quels rapports et à quelles conditions seulement il sera considéré en état de partir, et notifiera le patron de ne pas quitter le port avant d’avoir rempli les conditions signalées; et si le patron refuse ou néglige de ...[+++]

16. The master of every vessel loading at the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the custom house for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not; if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and on what conditions only she will be deemed in a fit state to leave, and shall notify the master not to leave the port until the required conditions have been fulfilled; and in case of the master refusing or neglecting to fulfil th ...[+++]


L'absence des certificats requis ne constitue donc pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires; toutefois, en application de la clause prévoyant de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables, le navire doit être en conformité matérielle avec les prescriptions avant de pouvoir prendre la mer.

Therefore, absence of the required certificates should not by itself constitute reason to detain these ships; however, in applying the "no more favourable treatment" clause, substantial compliance with the provisions is required before the ship sails.


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L'absence des certificats requis ne constitue par conséquent pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires; toutefois, pour appliquer la clause prévoyant "de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables", le navire devra être largement conforme aux prescriptions avant de pouvoir prendre la mer.

Therefore, absence of the required certificates should not by itself constitute reason to detain these ships; however, in applying the "no more favourable treatment" clause, substantial compliance with the provisions is required before the ship sails.


L'absence des certificats requis ne constitue par conséquent pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires; toutefois, pour appliquer la clause prévoyant "de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables", le navire devra être largement conforme aux prescriptions avant de pouvoir prendre la mer.

Therefore, absence of the required certificates should not by itself constitute reason to detain these ships; however, in applying the "no more favourable treatment" clause, substantial compliance with the provisions is required before the ship sails.


En cas de refus de délivrance d’un certificat ou de limitation imposée à l’aptitude au travail en termes notamment de durée, de domaine d’activité ou de zone géographique, les gens de mer peuvent se faire examiner à nouveau par un autre médecin ou par un arbitre médical indépendants.

Seafarers that have been refused a certificate or have had a limitation imposed on their ability to work, in particular with respect to time, field of work or trading area, shall be given the opportunity to have a further examination by another independent medical practitioner or by an independent medical referee.


La Commission propose d'améliorer la procédure actuelle de reconnaissance des brevets et certificats d'aptitude des gens de mer délivrés en dehors de l'Union européenne en adoptant un système de reconnaissance à l'échelle communautaire des certificats délivrés dans les pays tiers fournisseurs de main-d'oeuvre.

The Commission proposes the improvement of the current procedure for the recognition of mariners' certificates of competency issued outside the Union through a system of Community-wide recognition of certificates from labour-supplying third countries.


Les autorités grecques auraient-elles pu interdire à ce dernier de prendre la mer, malgré les certificats de navigabilité délivré par la société de classification cambodgienne ?

Could the Greek Authorities issue such a ban, despite the certificate of seaworthiness issued by the Cambodian register office?


Cela signifie qu'en dépit du certificat de navigation délivré par l'État du pavillon ou au nom de celui-ci, l'État du port est tout à fait autorisé, lorsqu'il est clair qu'un navire ne répond pas aux conditions requises applicables, à intervenir et à interdire au bateau de prendre la mer jusqu'à la levée de tout danger.

This means that, notwithstanding the certification issued by or on behalf of the flag State, when there are clear grounds to believe that a vessel does not comply with the applicable requirements, the port State is authorised to take action to ensure that the vessel does not sail until it can do so without danger.




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Certificat d'aptitude à prendre la mer ->

Date index: 2022-08-18
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