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AAU
Assigned amount unit
Certificat d'UQA excédentaires
Certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires
Crédit d'émission de CO2
Crédit d'émission de carbone
Crédit de carbone
Droit d'émission de gaz à effet de serre
En prévision des périodes d'engagement ultérieures
Mise en réserve d'unités de quantité attribuée
Quota d'émission
UQA
UQA
Unité de quantité attribuée
Unité de quantité attribuée

Traduction de «Certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires [ certificat d'UQA excédentaires ]

excess assigned amount unit certificate [ excess AAU certificate ]


quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]


unité de quantité attribuée | UQA [Abbr.]

assigned amount unit | AAU [Abbr.]


unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]

assigned amount unit [ AAU ]


mise en réserve d'unités de quantité attribuée [en prévision des périodes d'engagement ultérieures]

banking of assigned amount units for future commitment periods


unité de quantité attribuée | UQA

assigned amount unit | AAU


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement de 2008 à 2012, notamment en Russie et en Ukraine.

· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes of GHG emission units will likely remain unused during the 2008 to 2012 commitment period, especially in Russia and the Ukraine.


En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissi ...[+++]

Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.


Toutefois, étant donné que certains États membres vont retirer leurs unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires, tous les États membres devront, dans la pratique, respecter leurs engagements individuels respectifs afin de faire en sorte que l'Union atteigne son objectif collectif en vertu du protocole de Kyoto.

However, as some Member States are going to retire their Assigned Amount Units (AAUs) surplus in practice all Member States will need to meet their respective individual commitments in order to ensure that the Union will deliver on its collective target under the Kyoto Protocol.


13. accueille favorablement la proposition du Groupe des 77 et de la Chine de contenir et de réduire à un minimum l'utilisation des excédents; relève que, jusqu'à présent, l'Union européenne n'a présenté aucune proposition visant à régler le problème des unités de quantité attribuée excédentaires; rappelle qu'en vertu du traité de Lisbonne, le Conseil de l'Union européenne statue à la majorité qualifiée pour les mesures générales (article 16 du TUE) et tout au long de la procédure de négociation et de conclusion de nouveaux accords internationaux (artic ...[+++]

13. Welcomes the proposal of the Group of 77 and China effectively to contain and minimise the use of the surplus; notes that the EU has so far not put forward a proposal to address the surplus of AAUs; recalls that the Lisbon Treaty states that the Council of the European Union shall act by a qualified majority both for general measures (Article 16 TEU) and throughout the procedure when negotiating and entering into new international agreements (Article 218 TFEU);


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12. met l'accent sur la nécessité, dans la structure opérationnelle actuelle du protocole de Kyoto, de convertir les objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO), que les parties devaient communiquer avant mai 2012, en amendements au protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha, conformément à la décision 1/CMP.7; demande aux Parties visées à l'annexe B, qui ne l'ont pas encore fait, de présenter leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction, et accueille favorablement les objectifs soumis initialement par l'Union; souligne que le report d'unités de quantité attribuée à la deuxième période d'e ...[+++]

12. Emphasises, within the current operational structure of the Kyoto Protocol, the need for quantified emission limitation or reduction objectives (QELROs), which were due to be submitted by the Parties by May 2012, to be adopted as amendments to the Kyoto Protocol at the Doha Conference, in accordance with Decision 1/CMP.7; calls on those Annex B Parties which have not yet done so to submit their QELROs, and welcomes the initial EU submission in this regard; stresses that the carry-over of assigned amount units (AAUs) to the secon ...[+++]


La différence, égale à 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée».

The difference of 19 357 532 tonnes of carbon dioxide equivalent between the emission levels of the Union and the sum of the emission levels of the Member States listed in Annex II to Decision 2002/358/EC shall be issued as assigned amount units by the Union’.


1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduct ...[+++]

1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.


1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduct ...[+++]

1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issuance, holding, transfer, acquisition, cancellation and retirement of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en œuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée ...[+++]

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith retire assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.


2 bis. Les États membres, après examen de l'article 8 du Protocole et de la résolution de toute question concernant la mise en œuvre liée aux ajustements ou au calcul de la quantité attribuée, délivrent des unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée dans les registres nationaux.

2a. The Member States shall, after review under Article 8 of the Protocol and resolution of any questions of implementation relating to adjustments or the calculation of assigned amount, issue quantities of assigned amount units equivalent to their assigned amount in their national registries.




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Certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires ->

Date index: 2021-10-02
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