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Activité agricole
Cessation anticipée de l'activité agricole
Cessation d'activité
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Cessation définitive de l'activité agricole
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Indemnité viagère de départ
OIBL
Poursuite de l'activité agricole
Profession agricole
Programme des activités agricoles à valeur ajoutée
Succession de l'exploitation agricole

Traduction de «Cessation d'activité agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation anticipée de l'activité agricole

early retirement from farming


cessation définitive de l'activité agricole

cessation of farming


régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

Community scheme to encourage the cessation of farming


succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]

transfer of farms [ farm inheritance ]


profession agricole [ activité agricole ]

agriculture occupation




Programme des activités agricoles à valeur ajoutée

Agriculture Value-Added Program


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides à la retraite anticipée ou à la cessation d’activités agricoles sont autorisées pour autant qu’elles soient subordonnées à la cessation permanente et définitive de toute activité agricole à vocation commerciale.

Aid for early retirement or for the cessation of farming activities is authorised subject to the conditions for permanent and definitive cessation of commercial farming activities.


Le FEOGA section garantie finance une partie de la politique de développement rural, et plus précisément les mesures d'accompagnement de la PAC : cessation anticipée de l'activité agricole, mesures agroenvironnementales, boisement des zones agricoles, et indemnités compensatoires de l'activité agricole dans les zones défavorisées et les zones soumises à des contraintes environnementales.

Part of the rural development policy, the supporting measures for the CAP, is financed by the EAGGF Guarantee Section, the early cessation of agricultural activity, agri-environmental measures, the afforestation of agricultural areas and the compensatory allowances for agricultural activity in the less-favoured areas and those subject to environmental constraints.


la cessation de l'activité laitière financée notamment au moyen de la taxe pouvait être partielle ou totale; or, en vertu des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole, une aide à la cessation ne peut être déclarée compatible avec le marché intérieur qu'en cas de cessation totale de toute activité agricole à vocation commerciale,

the cessation of dairy production, financed, in particular, by the tax, could be partial or total; however, under the State aid rules applied in the agricultural sector, aid for the cessation of an activity may be declared compatible with the internal market only if all commercial farming activities are discontinued,


Elles indiquent en outre que seule une partie des dossiers de producteurs déposés au titre de demandes d'ACAL concerne des cessations d'activité pour cause de retraite (environ 10 % du total des producteurs bénéficiaires); pour ces dossiers, les conditions de cessation totale de toute activité agricole à vocation commerciale de manière permanente et définitive ont été respectées.

Furthermore, they indicate that only a part of producers' applications for aid for the cessation of dairy production concerns the cessation of activities due to retirement (around 10 % of all eligible producers); those applications meet the conditions for the full and permanent cessation of all commercial farming activities.


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Pour autant qu'elles soient subordonnées à la condition d'une cessation permanente et définitive de toute activité agricole à vocation commerciale, la Commission autorisera les aides d'État à la retraite et à la cessation d'activités agricoles.

Provided they are subject to conditions requiring a permanent and definitive cessation of commercial farming activities, the Commission will authorise State aid for the withdrawal of farmers from any agricultural activity.


Le Portugal et l’Italie comptent parmi les États membres où une telle marginalisation pourrait entraîner la cessation des activités agricoles.

Portugal and Italy are among those Member States where such marginalisation could lead to a cessation of agricultural activity.


Les régions touchées font face à une baisse de leur activité économique, à une dégradation de leur environnement, à une perte de la production agricole, à une cessation d’activités de nombreuses entreprises, à une perte massive d’arbres, etc.

The affected regions are facing a downturn in economic activity, degradation of the environment, loss of agricultural production, cessation of activities by many companies, a massive loss of trees and so on.


Dans le sens de ces réflexions et en accord avec les prises de position antérieures du Parlement, votre rapporteur revient ci-après sur les points critiques qui doivent être résolus si l'on veut éviter la disparition de l'oléiculture et, avec elle, l'effacement de l'identité culturelle de divers territoires et la cessation d'activité de milliers d'exportations agricoles dont le revenu est tributaire de l'oléiculture.

In the light of the above considerations and in keeping with earlier view expressed by Parliament, the rapporteur identifies in the following paragraphs the issues which must be resolved if olive growing is not to disappear and, with it, the cultural identity of various regions and thousands of agricultural businesses which rely on olive growing for their income.


Pour la biodiversité, l'intensification agricole incontrôlée est aussi néfaste que la cessation d'activité des agriculteurs et le déclin consécutif des zones rurales.

Both the relentless intensification of farming and the fact that farmers are leaving the industry, with the consequent decline of rural areas, are having a devastating effect on biodiversity.


11. demande un accroissement des aides à l'installation et des aides à l'investissement et, étant donné le caractère à long terme des investissements agricoles, leur mise à disposition pendant un minimum de huit années après l'installation; considère que ces aides à l'investissement devraient être rehaussées lorsque l'entreprise agricole présente des avantages réels pour l'environnement ou lorsque l'exploitation est située dans des zones structurellement défavorisées où peuvent exister des villages abandonnés ou des exploitations agricoles fermées pour cessation d'activit ...[+++]

11. Calls for installation aids and supplementary investment grants to be increased and, in view of the long term nature of farming investments, to be made available for a minimum of eight years after setting up; such investment aids should be further enhanced where there are tangible environmental benefits or where the farm is situated in a structurally less-favoured area that may contain deserted villages or holdings that have been abandoned owing to a cessation of activity, and where young farmers could revive the rural economy by developing new agricultural products ...[+++]


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