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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Assujettissement
Assujettissement à la TVA
Cessation d'un régime
Cessation de l'assujettissement
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Constatation de l'assujettissement
Déposer son bilan
Détermination de l'assujettissement
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Fermeture d'un régime
Fin de l'assujettissement
Indemnité de cessation en espèces
Se déclarer en cessation de paiements
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Traduction de «Cessation de l'assujettissement » (Français → Anglais) :

cessation de l'assujettissement (1) | fin de l'assujettissement (2)

cessation of tax liability


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]

go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview


faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan

go bankrupt


cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


assujettissement à la TVA | assujettissement

value added tax liability | VAT liability


détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)

determination of tax liability


Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités

War operations occurring after cessation of hostilities


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