Il n’est pas autorisé de prévoir un emplacement de la plaque d’immatriculation susceptible de pivoter aisément vers le haut et/ou vers le bas, au-delà des angles déterminés aux points 1.5.1.3.1 et 1.6.4.2.1, par rapport à la structure du véhicule dans des conditions normales de conduite (par exemple, en fermant des portes ou des panneaux d’accès).
It is not permitted to provide a registration plate mounting location which can easily pivot up and/or down beyond the angles laid down in points 1.5.1.3.1 and 1.6.4.2.1 in relation to the vehicle structure in normal driving conditions (i.e. with doors or access panels closed).
