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Action classe B
Action de la classe B
Action en justice
Affaire judiciaire
Bourgeoisie
Catégorie d'actions
Catégorie de parts
Classe classe A
Classe B
Classe C
Classe bourgeoise
Classe d'actions
Classe de bonité
Classe de fertilité
Classe de productivité
Classe de station
Classe moyenne
Classe sociale
Groupe social
Instance judiciaire
Milieu social
Recours juridictionnel

Traduction de «Classe d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action de la classe B [ action classe B ]

class B share [ class B stock ]


catégorie d'actions | classe d'actions

class of shares


catégorie d'actions [ classe d'actions | catégorie de parts ]

class of shares [ class of stock ]


classe sociale [ groupe social | milieu social ]

social class [ social milieu | socio-economic group ]


classe de bonité | classe de fertilité | classe de productivité | classe de station

growth class | locality class | productivity class | quality class | quality of the locality | site class | yield class


classe : classe A | classe B | classe C

B-class | C-class | class : A-class


Classes de sensibilité des terres agricoles à l'action prolongée des précipitations acides dans l'est du Canada

Sensitivity Classification of Agricultural Land to Long-Term Acid Precipitation in Eastern Canada


classe moyenne [ bourgeoisie | classe bourgeoise ]

middle class [ bourgeoisie ]


action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On trouve des exemples de ces effets négatifs en particulier dans les actions de groupe («class actions») telles qu’elles existent aux États-Unis.

Examples of such adverse effects can be seen in particular in ‘class actions’ as known in the United States.


Les pays classés dans la catégorie «déséquilibres excessifs avec action corrective» seront soumis à la procédure concernant les déséquilibres excessifs (PDE), qui prévoit l'émission de recommandations destinées à remédier aux déséquilibres et la mise en place d'un suivi dans le cadre d'un plan d'action corrective.

Countries in the category 'excessive imbalances with corrective action' will be subject to the excessive imbalance procedure (EIP), which entails policy recommendations to remedy the imbalances and follow-up through a corrective action plan.


Les bureaux d'assistance nationaux qui mettent en œuvre l'action eTwinning dans chacun des 28 États membres aideront la Commission à sélectionner les classes selon des critères spécifiques, notamment la qualité du projet soumis dans le cadre d'eTwinning pour l'année scolaire 2016-2017, son caractère inclusif (par exemple, envers les jeunes défavorisés), et le fait que la classe a déjà voyagé à l'étranger.

The National Support Services which are implementing eTwinning in all 28 Member States will help the Commission for the selection of classes on the basis of specific criteria, including the quality of the project they have put forward under eTwinning for the school year 2016-2017, the extent to which social inclusion (e.g. of disadvantaged young people) has been taken into account in their project and whether the class has travelled abroad before.


On trouve des exemples de ces effets négatifs en particulier dans les actions de groupe («class actions») telles qu’elles existent aux États-Unis.

Examples of such adverse effects can be seen in particular in ‘class actions’ as known in the United States.


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C'est avec satisfaction que les parties qui se sont exprimées ont accueilli le fait que la réparation soit érigée en principe directeur et que la Commission ait, en conséquence, choisi de ne pas proposer des pratiques comparables à celles en vigueur aux États-Unis, telles que les actions de groupe («class actions») et la communication de nombreuses pièces avant la tenue du procès («pre‑trial discovery») ou encore les dommages et intérêts multiples, qui ont un objectif principalement dissuasif.

Respondents welcomed the guiding principle of compensation and the consequential choice not to suggest measures such as US-style class actions, wide pre-trial discovery or multiple damages, which would pursue primarily an objective of deterrence.


Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 7 février 2014, M. Dupré demande l’annulation de son contrat d’engagement comme agent temporaire du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), signé le 1er avril 2013, en ce qu’il a été classé au grade AD 5, et la réparation du préjudice prétendument subi.

By application lodged at the Registry of the Tribunal on 7 February 2014, Mr Dupré seeks annulment of his contract of employment as a temporary agent of the European External Action Service (EEAS), signed on 1 April 2013, in so far as he was recruited at grade AD 5, and compensation for the damage allegedly suffered.


Le régime d’information proportionné pour les émissions préférentielles devrait s’appliquer lorsque les actions offertes sont de la même classe que les actions de l’émetteur admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit dans un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, dans la mesure où le système est soumis aux obligations permanentes d’information appropriées en matière d’information et aux règles relatives aux abus de marché.

The proportionate disclosure regime for pre-emptive issues should apply where the shares offered are of the same class as the shares of the issuer admitted to trading either on a regulated market or on a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC as long as the facility is subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse.


6.5. Classe d'actions 3: une action de la classe 3 doit être effectuée après chaque inspection ayant donné lieu à des constatations de la catégorie 3.

6.5. Class 3 actions: A class 3 action shall be taken after an inspection where a category 3 finding has been identified.


6.5. Classe d'actions 3: une action de la classe 3 doit être effectuée après chaque inspection ayant donné lieu à des constatations de la catégorie 3.

6.5. Class 3 actions: A class 3 action shall be taken after an inspection where a category 3 finding has been identified.


En vertu de ces modifications, certains instruments émis par des entreprises et qui sont actuellement classés comme passifs, alors qu’ils présentent des caractéristiques proches de celles d’actions ordinaires, doivent être classés comme capitaux propres.

The amendments require certain instruments issued by companies that are currently classified as liabilities despite having characteristics similar to ordinary shares, to be classified as equity.




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Classe d'actions ->

Date index: 2021-02-13
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