Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause d'option de retrait
Clause d'option de sortie
Clause de retrait
Droit de retrait
Déconventionnement
Désengagement
Option d'exclusion
Option de non-adhésion
Option de retrait
Option de retrait anticipé
Option de se retirer
Option de sortie
Option du retraitement
Prise en pension sans option de retrait anticipé
Retrait facultatif

Traduction de «Clause d'option de retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'option de sortie | option de sortie | clause d'option de retrait

opting out provision | opting out


clause d'option de sortie [ clause d'option de retrait ]

opting out provision


option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw


option d'exclusion | option de retrait | option de non-adhésion

opt-out


option de retrait [ option de se retirer | déconventionnement ]

opting out








prise en pension sans option de retrait anticipé

fixed-term repurchase agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, on ne voit pas bien comment les États membres faisant usage d'une "clause d'option de retrait" pourront assurer concrètement le respect de ces mesures sur leur territoire.

Moreover, it is unclear how Member States making use of an "opt out" will, in practice, ensure compliance with such measures on their territory.


Par conséquent, elle propose de permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire, sous certaines conditions, l'utilisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire après que ces produits ont été autorisés ("option de retrait").

Accordingly, it proposes to allow Member States to restrict or prohibit - under certain conditions - the use of genetically modified food and feed on their territory after these products have been authorised ("opt-out").


Comme c’est le cas pour le mécanisme de relocalisation d’urgence, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient - en vertu du traité - d'une option de retrait avec la possibilité de participer au mécanisme s'ils le souhaitent, tandis que le Danemark jouit d'une clause d'exemption sans possibilité de participation.

As is the case for the emergency relocation mechanism, the United Kingdom and Ireland have – according to the Treaty - an opt-in with the possibility to participate should they so choose, while Denmark has an opt-out without the possibility to participate.


La commission Scott a proposé une différente option de retraite pour les juges de la Cour suprême du Canada, qui pourraient prendre leur retraite avec une pleine pension après avoir servi pendant au moins 10 ans à la magistrature.

The Scott commission has proposed a different retirement option for the judges of the Supreme Court of Canada who would be permitted to retire with a full pension after serving a minimum of 10 years on the bench.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En fait, ils vont offrir à tous les Canadiens la possibilité d'épargner pour leur retraite, en fournissant aux employeurs une nouvelle option de retraite accessible, simple et peu coûteuse à administrer, qu'ils pourront offrir à leurs employés.

In fact, they will give all Canadians an opportunity to save for their retirement by providing an accessible, straightforward and administratively low-cost retirement option for employers to offer their employees.


Les RPAC amélioreraient la gamme d'options offertes aux Canadiens en matière d'épargne-retraite en permettant aux employeurs d'offrir à leur personnel une nouvelle option de retraite accessible, facile à comprendre et économique sur le plan de la gestion.

PRPPs would improve the range of retirement savings options for Canadians by providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer their employees.


Le gouvernement va aider aussi davantage les Canadiens, y compris les travailleurs autonomes, à épargner pour la retraite en leur proposant une nouvelle option de retraite abordable.

Our government will also provide additional help to Canadians saving for retirement, including self-employed Canadians, through a new, affordable pension option.


"option de retrait anticipé": une option contractuelle qui permet à l'établissement initiateur de racheter ou de clôturer les positions de titrisation avant le remboursement intégral des expositions sous-jacentes, lorsque l'encours de celles-ci tombe sous un niveau déterminé;

"Clean-up call option" means a contractual option for the originator to repurchase or extinguish the securitisation positions before all of the underlying exposures have been repaid, when the amount of outstanding exposures falls below a specified level;


lorsqu'il existe une option de retrait anticipé, les conditions suivantes doivent être remplies:

Where there is a clean-up call option, the following conditions are satisfied:


L’option de retrait, telle que formulée dans les amendements 3, 10 et 11 de M. Corbett, reviendrait en réalité à remplacer la liberté d’adoption de la Commission par un retrait explicite ou une inaction de la part de la Commission.

The withdrawal option, as formulated in Mr Corbett's Amendments Nos 3, 10 and 11, would effectively amount to replacing the freedom of adoption by the Commission by an explicit withdrawal or non-action by the Commission.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Clause d'option de retrait ->

Date index: 2021-10-17
w