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Clause d'avaries
Clause de règle proportionnelle
Clause de règle proportionnelle à 100%
Clause relative à la règle proportionnelle
Méthode des 78e
Règle de 78
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Règle proportionnelle à montant stipulé

Traduction de «Clause de règle proportionnelle à 100% » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de règle proportionnelle à 100%

full average clause


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]


règle proportionnelle à montant stipulé

agreed amount clause [ guaranteed amount clause ]


clause d'avaries | clause relative à la règle proportionnelle

average clause


méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des mois | méthode des 78e | règle de 78

rule of 78
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voici ce que le Bloc québécois propose dans ce premier projet de loi: l'abolition, bien sûr, de la règle d'intensité; l'abolition de la discrimination relative à la règle de récupération fiscale pour les prestataires fréquents; la hausse de la couverture de la rémunération assurable de 55 p. 100 à 60 p. 100 afin que les chômeurs puissent avoir un revenu plus décent; l'abolition de la clause discriminatoire à l'égard des nouveaux arrivants sur le marché du travail, principalement les jeunes et les femmes. Nous proposons enfin l'abol ...[+++]

This is what the Bloc Quebecois would propose: abolition of the intensity rule, of course; abolition of the discriminatory practice of taxing back the benefits of frequent claimants; an increase in insurable earnings from 55% to 60%, so that unemployed workers could have a decent income; abolition of the clause that discriminates against new entrants in the workforce, especially young people and women; and, finally, abolition of the waiting period.


Deuxièmement, pour ce qui est de la clause de temporisation, nous avions cela pour la règle des 100 députés, mais c'était un rajustement mineur pour vous faire inscrire sur la liste de priorité.

Second, on the sunset clause, we had that on the 100-member rule, but that was a minor adjustment to get you on the list of precedence.


Les députés de cette Chambre sont parvenus à la conclusion que pour ce faire, il faudrait que toutes les provinces acceptent qu'on modifie l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'éliminer la règle de la représentation proportionnelle des provinces, ainsi que l'article 51A de cette même loi pour éliminer la clause dite de «représentation sénatoriale» selon laquelle une province doit toujours avoir un nombre de députés non inférieur au nombre de sénateurs rep ...[+++]

Hon. members concluded that the establishment of such a cap or reduction would require all provinces to agree to the amendment of section 51 of the Constitution Act of 1867, in order to eliminate the requirement of proportional representation among the provinces, and the amendment of section 51A of that same act to eliminate the so-called Senate floor provision which ensures that no province shall have fewer members of Parliament than it has senators.


Le taux d'imposition s'appliquant au régime est passé de 2 p. 100 en 1952 à 4 p. 100 en 1972 et, selon les règles fiscales établies, les contribuables à revenu élevé ont payé aussi des impôts proportionnellement plus élevés.

The rate of taxation for this program which was 2 per cent in 1952 had risen to 4 per cent in 1972 and, according to established taxation policies, higher income earners have paid proportionally more into the plan.


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Troisièmement — et c'est là que j'en arrive à une restriction qui renforce l'argument présenté tout à l'heure par M. Pal — je considère qu'il faudrait envisager de réduire les écarts actuels, qui sont de plus ou moins 25 p. 100 en fonction de la clause des circonstances exceptionnelles qui s'y rapporte, à quelque chose de l'ordre de plus ou moins 15 p. 100. Autrement dit, on abandonnerait la règle des 25 p. 100 pour la remplacer par une variance plus faible.

Third — and this is where I get into a caution that reinforces the point that Mr. Pal made earlier — I think consideration should be given to reducing the variance levels from their current plus or minus 25 per cent with the extraordinary circumstances clause tacked on, to something in the order of plus or minus 15 per cent. In other words, you would abandon the 25 per cent rule and replace it with a tighter margin.




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Clause de règle proportionnelle à 100% ->

Date index: 2022-01-27
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