En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, les promoteurs d'essais cliniques, par exemple les sociétés pharmaceutiques et les hôpitaux, doivent informer le ministère de tous les cas imprévus d'effets indésirables graves des médicaments testés dans le cadre d'essais cliniques canadiens, et ce, quel que soit l'endroit où s'est produit l'effet indésirable, au Canada ou à l'étranger.
Under the Food and Drug Regulations, clinical trial sponsors, such as drug companies and hospitals, must inform the department of all serious unexpected adverse drug reactions for drugs being tested in Canadian clinical trials, regardless of whether the adverse drug reaction occurred at a trial site in Canada or in another country.
