Traduction de «Code du cycle d'entretien préventif » (Français → Anglais) :

code du cycle d'entretien préventif

(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel est l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements ...[+++]existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les critères de sélection des établissements où seront construites les nouvelles unités; f) a-t-on consulté les collectivités où se trouvent les établissements qui seront agrandis au sujet des projets d’expansion et, si oui, quand; g) le SCC a-t-il mené une étude d’impact sur les collectivités visées et si oui quelles ont été les résultats; h) quelle preuve le SCC dispose-t-il pour prétendre que les projets d’expansion des établissements entraîneront une croissance économique tangible; i) quels sont les coûts associés à la construction des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; j) quels sont les coûts associés à l’exploitation et l’entretien des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; k) au cours des 20 prochaines années, le SCC prévoit-il devoir fermer des établissements où il est en train de construire de nouvelles unités et si oui lesquels et quand?

Nous avons eu un cycle de remplacement de six mois et nous n'avons remplacé que 24 de nos véhicules des services de protection cette année-là. De ce fait, nous avons passé plus de temps à essayer de maintenir en état de marche, aux fins de nos besoins, des véhicules ågés, au lieu de nous occuper de faire de l'entretien préventif.

M. Lilley: En vertu du Code national de sécurité, les transporteurs doivent adopter un programme d'entretien préventif. Dans la plupart des administrations — dans la totalité d'entre elles, si je ne m'abuse —, les chauffeurs doivent effectuer une inspection avant de prendre le volant et documenter toute défectuosité.