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CCPH
Comité consultatif d'urbanisme
Comité consultatif de la formation
Comité consultatif en matière d'urbanisme
Comité consultatif en matière de contrats d'agence
Comité consultatif en matière de formation
Commission consultative de la formation

Traduction de «Comité consultatif en matière de contrats d'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif en matière de contrats d'agence

Advisory Committee on Agency Contracts


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]


commission consultative de la formation [ comité consultatif en matière de formation | comité consultatif de la formation ]

training advisory committee


comité consultatif d'urbanisme [ comité consultatif en matière d'urbanisme ]

planning advisory committee


Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]

Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un comité consultatif en matière de contrat a d'ailleurs été mis sur pied à cet égard, lequel est coprésidé par un représentant provincial et un sous-ministre adjoint du ministère de la Sécurité publique.

In that regard, a contract advisory committee has been struck, which is co-chaired between one of the provincial representatives and one of the assistant deputy ministers here at Public Safety.


Le ministère a renforcé sa gestion de contrat en mettant sur pied un comité consultatif en matière de passation de contrats composé de cadres supérieurs.

The Department has further strengthened its contract management through the establishment of a Contracting Advisory Committee of senior officials.


15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;


14. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

14. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency’s Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;


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− (DE) S’il faut installer trois nouvelles agences de l’UE à Londres, Paris et Francfort et créer un comité consultatif en matière de risques à la Banque centrale européenne, il risque d’y avoir une certaine confusion à propos des compétences de ces organismes.

− (DE) If three new EU agencies based in London, Paris and Frankfurt, together with a risk advisory board at the European Central Bank (ECB), are to be established, the result is likely to be confusion regarding the powers of these bodies.


dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants du gouvernement arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law, the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,


27. estime qu'un comité consultatif composé des directeurs des agences nationales de sécurité alimentaire des États membres ou l'organe compétent équivalent au niveau national devraient se réunir sur une base régulière avec le directeur et les membres de la direction de l'Autorité; invite les États membres qui ne disposent pas encore d'une agence ou d'un organisme indépendants spécialisés dans le domaine de la sécurité alimentaire à prévoir leur mise en place en se concentrant ...[+++]

27. Considers that the directors of the national food safety agencies of Member States or the equivalent national competent body should comprise an advisory committee which shall meet regularly with the director and senior management of the Authority; calls on the Member States that do not yet have independent food safety agencies or institutions to establish them and focus on the following aspects: excellence, independence, accountability, efficiency of inspection and rapidity of reaction to emergencies;


La quatrième partie s'est enrichie de plusieurs nouvelles sections faisant référence aux activités du Comité consultatif en matière d'entente et de positions dominantes, du Comité consultatif en matière de concentration et de la Conférence des experts gouvernementaux des États membres, ainsi qu'aux contacts des services de la Commission avec les milieux intéres ...[+++]

Part Four includes several new sections describing the proceedings of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions, the Advisory Committee on Concentrations, and the Conference of National Government Experts, and reporting on contacts between Commission departments and interested parties in the course of the preparation of legislation.


- Comité Consultatif : L'avis du Comité Consultatif en matière de concentrations entre entreprises - lequel est composé de représentants des autorités nationales en matière de concurrence - sera dorénavant rendu public au même moment que la décision finale de la Commission.

- Advisory Committee. The opinion of the Advisory Committee on concentrations - which is composed of competition representatives of the national authorities - will now be made known at the same time as the Commission's final decision.


Cette réunion a rassemblé des organisations représentant les entreprises européennes, UNICE, l'Union Européenne de PME (UEAPME) Union des Chambres de commerce (EUROCHAMBRES) EUROCOMMERCE, ainsi que M. Snoodijk, Président du Comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte et le professeur Ritter, ancien Directeur Général Adjoint et membre du Comité exécutif de BASF.

The meeting was attended by organizations representing European business (UNICE, the European Association of Craft, Small and Medium-Sized Enterprises (UEAPME), the Association of European Chambers of Commerce and Industry (EUROCHAMBRES) and EUROCOMMERCE), as well as by Mr Snoodijk, Chairman of the Advisory Committee on Customs Matters and Indirect Taxation, and Professor Ritter, member of the Board of Management of BASF.




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Date index: 2021-06-05
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