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Comité consultatif de la mise en valeur du Nord
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité consultatif sur l'analyse de la valeur
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Traduction de «Comité consultatif sur l'analyse de la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif de la mise en valeur du Nord

Advisory Committee on Northern Development


Comité consultatif sur l'analyse de la valeur

Advisory Committee on Value Analysis


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


Comité consultatif sur les valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Advisory Committee on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates


Comité consultatif en matière de gestion du programme Bureau d'analyse de l'information

Advisory Committee on Programme Management for Information Analysis Office


Comité consultatif interministériel de la mise en valeur du Nord

Interdepartmental Advisory Committee on Northern Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité consultatif «Forêts, y inclus liège»[24] restera la principale plateforme associant les différentes parties intéressées utilisée pour examiner les questions ayant trait à la sylviculture et à la gestion durable des forêts, et le comité consultatif de politique communautaire de la filière bois[25] restera la principale plateforme de discussion pour les questions relatives aux chaînes de valeur ...[+++]

The Advisory Committee on Forestry and Cork[24] will remain the main multi-stakeholder platform for discussing issues related to forestry and sustainable forest management, and the Advisory Committee on Forest-based Industries[25] will remain the main platform for issues related to industrial value chains.


La Commission a tenu compte des résultats de la consultation des partenaires sociaux pour élaborer sa proposition, et notamment des travaux du comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les partenaires sociaux et les États membres ont donné leur avis sur les valeurs limites proposées dans la présente initiative.

The results of the social partners' consultation have fed into the Commission's preparatory work. This included the input provided by the tripartite Advisory Committee on Safety and Health (ACSH), where the social partners and Member States have given their opinion on the limit values proposed in the current initiative.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne la détermination de la valeur des ventes.

The Advisory Committee agrees with the Commission on the determination of the value of sales.


Le comité consultatif marque son accord avec l’approche de la Commission consistant à fonder le calcul des amendes infligées aux fabricants de médicaments génériques sur la valeur transférée.

The Advisory Committee agrees with the Commission’s approach to base the calculation of fines for the generic undertakings on the value transferred.


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Le comité consultatif «Forêts, y inclus liège»[24] restera la principale plateforme associant les différentes parties intéressées utilisée pour examiner les questions ayant trait à la sylviculture et à la gestion durable des forêts, et le comité consultatif de politique communautaire de la filière bois[25] restera la principale plateforme de discussion pour les questions relatives aux chaînes de valeur ...[+++]

The Advisory Committee on Forestry and Cork[24] will remain the main multi-stakeholder platform for discussing issues related to forestry and sustainable forest management, and the Advisory Committee on Forest-based Industries[25] will remain the main platform for issues related to industrial value chains.


Pour des raisons de transparence, il convient que les États membres s’informent mutuellement, par l’intermédiaire du comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée institué conformément à l’article 29 de la directive 77/388/CEE, de la mise en œuvre nationale des mesures adoptées conformément à la présente directive.

Where appropriate for reasons of transparency, it should be provided that Member States should inform the other Member States through the Advisory Committee on value added tax established under Article 29 of Directive 77/388/EEC of any national law adopted pursuant to those provisions.


Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du ...[+++]

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee ...[+++]


(6) Dans son rapport final, le comité des sages a appelé à la création de deux comités consultatifs, à savoir le comité européen des valeurs mobilières, composé de hauts représentants des États membres, et le comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières, composé de hauts représentants des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, aux fins, notammen ...[+++]

(6) In its final report, the Committee of Wise Men called for the establishment of two advisory committees, the European Securities Committee, comprising high-level representatives of Member States, and the Committee of European Securities Regulators, comprising senior representatives from the national public authorities competent in the field of securities in order, inter alia, to advise the Commission.


Le traitement de ces données autorise, outre l'analyse financière classique, une analyse de risque très détaillée dont les résultats sont présentés aux Etats membres lors des réunions du Comité consultatif des ressources propres aux mois de juillet et décembre de chaque année.

Processing of this data allows not only conventional financial analysis but also very detailed risk analysis, the results of which are presented to the Member States at the meetings of the Advisory Committee on Own Resources in July and December each year.


Le traitement de ces données autorise, outre l'analyse financière classique, une analyse de risque très détaillée dont les résultats sont présentés aux Etats membres lors des réunions du Comité consultatif des ressources propres aux mois de juillet et décembre de chaque année.

Processing of this data allows not only conventional financial analysis but also very detailed risk analysis, the results of which are presented to the Member States at the meetings of the Advisory Committee on Own Resources in July and December each year.




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