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COPS
Comité d'Etat à la sécurité
Comité de sécurité
Comité politique et de sécurité
Comité pour la sécurité de l'Etat
KGB
SCSD
Secrétaire d'État à la Sécurité sociale
Sous-comité de la sécurité des données
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
état du rapport pour la sécurité sociale

Traduction de «Comité d'Etat à la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Secrétaire d'État à la Sécurité sociale

Secretary of State for Social Security


Comité d'Etat à la sécurité | Comité pour la sécurité de l'Etat | KGB [Abbr.]

Committee for State Security | KGB [Abbr.]


Comité de sécurité (CHS) | Comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité) | Comité de sécurité (Groupes d'homologation de sécurité)

Security Committee (SAB) | Security Committee (SAPs) | Security Committee (Security Accreditation Board) | Security Committee (Security Accreditation Panels)


Comité d'Etat pour la sécurité nucléaire et la protection contre les rayonnements

State Committee for Nuclear and Radiation Safety | SCNRS [Abbr.]


Comité politique et de sécurité [ COPS ]

Political and Security Committee [ PSC ]


Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]


Sous-comité de la sécurité des données [ SCSD | Sous-comité des exigences de sécurité reliées aux données et à l'information sur les ressources humaines ]

Data Security Sub-Committee [ DSSC,DSC | Security requirements for Human Resources data and Information Sub-Committee | Data Security Committee ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


état du rapport pour la sécurité sociale

Social security report status


intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- 12. d’ici à 2014, procéder à un examen complet de la législation en matière de santé et de sécurité en partenariat avec les États membres et les partenaires sociaux européens, dans le cadre du comité consultatif sur la sécurité et la santé au travail.

- 12. By 2014, conduct a comprehensive review of health and safety legislation in partnership with Member States and the European social partners, in the framework of the Advisory Committee on Safety and Health at Work.


assistant les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres dans leurs efforts de collecte, d’analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données sur la sécurité des réseaux et de l’information; et sur la base des informations fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres conformément aux dispositions du droit de l’Union et aux dispositions nationales arrêtées dans le respect du droit de l’Union, en tenant les institutions, o ...[+++]

assisting the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States’ security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in accordance with provisions of Union law and national provisions in compliance with Union law, maintaining the awareness, on the part of the Union institutions, bodies, offices and ...[+++]


La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.

The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.


En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

Pursuant to Article 12 (2) of Joint Action 2008/124/CFSP, the Political and Security Committee (PSC) is authorised, in accordance with Article 38 of the Treaty, to take the relevant decisions for the purpose of exercising political control and strategic direction of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX KOSOVO), including the decision to appoint a Head of Mission.


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En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

Pursuant to Article 12(2) of Joint Action 2008/124/CFSP, the Political and Security Committee (PSC) is authorised, in accordance with Article 38 of the Treaty, to take the relevant decisions for the purpose of exercising political control and strategic direction of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX KOSOVO), including the decision to appoint a Head of Mission.


En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX Kosovo), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

Pursuant to Article 12(2) of Joint Action 2008/124/CFSP, the Political and Security Committee (PSC) is authorised, in accordance with Article 38 of the Treaty, to take the relevant decisions for the purpose of exercising political control and strategic direction of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX KOSOVO), including the decision to appoint a Head of Mission.


En vertu de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

Pursuant to Joint Action 2008/124/CFSP, the Political and Security Committee (PSC) is authorised, in accordance with Article 38 of the Treaty, to take the relevant decisions for the purpose of exercising political control and strategic direction of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX KOSOVO), including the decision to appoint a Head of Mission.


fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les se ...[+++]

Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military i ...[+++]


Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les ...[+++]

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work ...[+++]


Les Conseils européens de Cologne et d'Helsinki (1999) ont donné un second souffle à la politique européenne de sécurité et de défense en fixant un objectif global à atteindre d'ici 2003 et en créant de nouvelles structures communautaires, telles que le comité politique et de sécurité, le comité militaire et l'état-major de l'UE.

The 1999 European Councils of Cologne and Helsinki gave new impetus to European security and defence policy through the definition of a headline goal to be achieved by 2003; and with the creation of new EU structures such as the Political and Security Committee, the EU Military Committee and the EU Military Staff.




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Date index: 2023-04-19
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