Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité d'aménagement de la Capitale nationale
Comité d'aménagement de la capitale nationale
Directive nationale d'aménagement du territoire
Plan Gréber
Plan de la capitale nationale
Plan national d'aménagement du territoire
Projet d'aménagement de la capitale nationale

Traduction de «Comité d'aménagement de la capitale nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'aménagement de la capitale nationale [ Comité d'aménagement de la Capitale nationale ]

National Capital Planning Committee


Comité d'aménagement de la capitale nationale

National Capital Planning Committee


Projet d'aménagement de la capitale nationale [ Plan de la capitale nationale | Plan Gréber ]

Plan for the National Capital [ Gréber Plan ]


Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale

Joint Committee of the Senate and the House of Commons on the Federal District Commission


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les membres du comité directeur, du comité d’aménagement de la capitale nationale ou de tout autre comité créé sous le régime du présent article ont droit aux frais de déplacement et autres entraînés par l’exercice de leurs fonctions.

(4) Each member of the Executive Committee, National Capital Planning Committee or other committee established under this section is entitled to be paid reasonable travel and other expenses incurred by the member in the performance of his duties.


(3) La Commission peut créer un comité d’aménagement de la capitale nationale ainsi que les autres comités qu’elle estime utiles pour l’application de la présente loi.

(3) The Commission may establish a National Capital Planning Committee and such other committees as it considers necessary or desirable for the administration of this Act.


Les deux institutions sont parvenues à un haut degré de convergence entre leurs approches respectives, notamment sur la nécessité de renforcer la représentation nationale au sein des jurys de sélection et de suivi: outre les membres nommés par le Parlement (3), le Conseil (3), la Commission (3) et le Comité des régions (1), les deux législateurs ont convenu que l'État membre accueillant la Capitale devrait pouvoir nommer deux repré ...[+++]

There was a substantial degree of convergence between the approaches of the two institutions, for example over the need to strengthen national representation on the selection and monitoring panel: in addition to the members appointed by Parliament (3), Council (3), Commission (3) and Committee of the Regions (1), both legislators agreed that the Member State hosting the Capital should be able to appoint two representatives.


De plus, nous soulignons que des comités parlementaires ont étudié la question plusieurs fois au cours des quelque 60 dernières années : le Comité sénatorial du tourisme, en 1946, le Comité mixte chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale, en 1956, et le Comité mixte de la région de la capitale nationale, en 1976.

As well, we underline that parliamentary committees have studied this issue several times over the last 60-odd years, namely, the Senate Tourist Traffic Committee in 1946, the Joint Committee on the Federal District Commission in 1956, and the Joint Committee on the National Capital Region in 1976.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
De plus, cet article autorise la CCN à créer un comité d’aménagement de la capitale nationale ainsi que les autres comités qu’elle estime utiles pour l’application de la LCN.

As well, the section permits the Commission to establish a National Capital Planning Committee and any other committees it considers necessary or desirable for the administration of the Act.


De plus, cet article autorise la CCN à créer un comité d’aménagement de la capitale nationale ainsi que les autres comités qu’elle estime utiles pour l’application de la LCN.

As well, the section permits the Commission to establish a National Capital Planning Committee and any other committees it considers necessary or desirable for the administration of the Act.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Comité d'aménagement de la capitale nationale ->

Date index: 2023-07-14
w