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Traduction de «Comité d'examen des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité d'examen des titres

committee on examination of credentials | credentials committee


comité d'examen des titres

committee on examination of credentials




examen des titres | recherche de titre | recherche de titres | vérification des titres

title search


examen du titre | vérification de titre | vérification du titre

investigation of title investigation of title




examen de titre

examination of title [ title examination ]


Division de l'examen des titres de propriété

Ownership Review Division


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires

Steering Committee for Federal Food Inspector Examinations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier examen au titre du règlement établissant un système commun de tarification pour garantir une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception de redevances pour les services de navigation aérienne aura lieu après la transmission des premières données financières en novembre 2007.

The first review under the Common Charging Scheme Regulation to guarantee a greater transparency for the determination, imposition and enforcement of charges for air navigation services will take place following the delivery of the first financial data in November 2007.


89. encourage le SEAE à accorder une grande attention aux conclusions par pays du Comité des Nations unies contre la torture, du sous-comité établi au titre du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et à soulever systématiquement ces préoccupations dans les dialogues politiques avec les pays concernés ainsi que dans ses déclarations publi ...[+++]

89. Encourages the EEAS to pay detailed attention to the country conclusions of the UN Committee against Torture, the subcommittee established under the Optional Protocol to the Convention against Torture, and the Council of Europe Committee for the Prevention of Torture, and to raise these concerns systematically in political dialogues with the countries concerned and in public statements; calls on the EEAS, especially the EU Delegations, and the Member States, and especially their embassies on the ground, also to step up the implem ...[+++]


En vue d’accroître la transparence et de faciliter l’examen des titres nouvellement notifiés, les États membres devraient fournir des informations sur la durée et le contenu des programmes de formation, qui doivent être conformes aux exigences minimales en matière de formation établies dans la directive 2005/36/CE.

In order to increase transparency and facilitate the examination of newly notified titles, Member States should provide information about the duration and content of the training programmes, which need to be in compliance with the minimum training requirements laid down in Directive 2005/36/EC.


La décision est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à l'article 31 quater, sans examen au titre de l'article 27.

The decision shall be declared enforceable immediately on completion of the formalities in Article 31c without any review under Article 27.


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AE. considérant que l'établissement de nouvelles décharges et de nouveaux incinérateurs relève de l'annexe I. 9 de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) , et nécessite dès lors une EIE en vertu de l'article 4, paragraphe 1, ou au moins un examen au titre de l'article 4, paragraphe 2, si la décharge relève de l'annexe II. 11.b;

AE. whereas the establishment of new landfills and incinerators falls under Annex I. 9 of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive , requiring an EIA under Article 4(1) or at least screening according to Article 4(2) if the landfill falls under Annex II11.b;


Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette augmentation s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé ...[+++]

However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.


(a) la Commission transmet au Parlement européen tout projet de mesures à présenter aux comités compétents au titre des dispositions de la procédure de comité, en même temps que ces projets de mesures sont transmis aux États membres; le Parlement européen reçoit également une copie de l'ordre du jour avant la réunion du comité compétent et, par la suite, une copie du procès-verbal de la réunion en question;

(a) the Commission shall send to the European Parliament all draft measures to be submitted to the relevant committees under the comitology provisions at the same time as they are transmitted to the Member States; the European Parliament will also receive a copy of the agenda prior to the relevant committee meeting and, subsequently, a copy of the minutes of that meeting;


(b) la Commission envoie au Parlement européen tous les projets de mesures à soumettre au comité institué au titre de l'article 16 en même temps qu'elle les transmet aux États membres; le Parlement européen reçoit également un exemplaire de l'ordre du jour préalablement à la réunion pertinente du comité et, ultérieurement, un exemplaire du procès-verbal de cette réunion;

(b) the Commission shall send to the European Parliament all draft measures to be submitted to the Committee established under Article 16 at the same time as they are transmitted to the Member States; the European Parliament will also receive a copy of the agenda prior to the relevant committee meeting and, subsequently, a copy of the minutes of that meeting;


Question 26 : L’UE devrait-elle accroître les seuils pour les examens au titre de l'expiration des mesures dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions?

Question 26: Should the EU increase thresholds for expiry reviews in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations?


La décision est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à l'article 53, sans examen au titre des articles 34 et 35.

The judgment shall be declared enforceable immediately on completion of the formalities in Article 53 without any review under Articles 34 and 35.




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Comité d'examen des titres ->

Date index: 2022-05-30
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