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Comité d'experts Technique des travaux préparatoires
Comité d'experts technique

Traduction de «Comité d'experts Technique des travaux préparatoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'experts Technique des travaux préparatoires

Experts Committee on Development Work Techniques


Groupe d'experts pour les travaux préparatoires relatifs à la création d'une banque d'investissement pour le groupe d'États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Expert group for the preparatory work relating to the establishment of an investment bank for the African, Caribbean and Pacific group of States


Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé des travaux préparatoires du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

Ad hoc open ended working group to prepare for the intergovernmental negotiating committee on mercury


Comité spécial des travaux préparatoires d'un plan à moyen terme

Ad Hoc Committee on Planning for a Medium-Term Plan


comité d'experts technique

Technical Experts Committee


Comité consultatif des aspects techniques des travaux de production dans la mer de Beaufort

Beaufort Sea Production - Technical Advisory Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires desti ...[+++]

expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice.


e)les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires desti ...[+++]

(e)expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice.


e)les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires desti ...[+++]

(e)expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice.


Il est particulièrement important que la Commission procède à des consultations appropriées pendant ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes établis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016.

It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016.


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les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires desti ...[+++]

expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice;


Les experts participent aux travaux préparatoires dans les mêmes conditions que les membres pour ce qui concerne les frais de voyage et de séjour.

Experts taking part in preparatory work shall be subject to the same conditions as those laid down for members as regards travel and subsistence expenses.


Le présent rapport se fonde sur les mesures de transposition notifiées par les États membres (voir l’annexe) et les informations techniques que la Commission leur a demandé de fournir au cours de son analyse (y compris la jurisprudence nationale, les travaux préparatoires, les lignes directrices, etc.), ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre de cinq réunions du groupe d’experts gouvernem ...[+++]

This report is based on the transposition measures notified by Member States (see Annex) and technical information requested from them by the Commission during its analysis (including national case law, preparatory work, guidelines, etc.), as well as on information gathered from five governmental expert group meetings and a study contracted by the Commission[4].


Le présent rapport se fonde sur les mesures de transposition notifiées par les États membres (voir l’annexe) et les informations techniques que la Commission leur a demandé de fournir au cours de son analyse (y compris la jurisprudence nationale, les travaux préparatoires, les lignes directrices, etc.), ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre de cinq réunions du groupe d’experts gouvernem ...[+++]

This report is based on the transposition measures notified by Member States (see Annex) and technical information requested from them by the Commission during its analysis (including national case law, preparatory work, guidelines, etc.), as well as on information gathered from five governmental expert group meetings and a study contracted by the Commission[4].


Dans le cadre des travaux préparatoires, une consultation de différentes parties intéressées (parties prenantes, experts techniques, autorités compétentes des États membres et partenaires commerciaux internationaux) a été effectuée.

In preparing the current proposal, a number of interested parties (stakeholders, technical experts and competent authorities of the Member States, and international trading partners) have been consulted.


27. Dans de nombreux domaines, le manque de capacité identifié ci-dessus pourrait trouver une solution dans la réduction des volumineux travaux préparatoires que doivent accomplir les membres des comités et les experts extérieurs.

27. In many areas, the lack of capacity identified above could be addressed by reducing the amount of time-consuming preparatory work required of Committee members and external experts.




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Comité d'experts Technique des travaux préparatoires ->

Date index: 2023-09-28
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