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Comité d'experts en matière de sécurité sociale

Traduction de «Comité d'experts en matière de sécurité sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'experts en matière de sécurité sociale

Committee of Experts on Social Security


Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale | Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

Convention concerning the Establishment of an International System for the Maintenance of Rights in Social Security


Accord en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque

Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica with respect to Social Security


Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)

Exchange of Letters constituting an Agreement on consolidated arrangements concerning social security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule)


Accord entre le Canada et le Portugal en matière de sécurité sociale

Agreement between Canada and Portugal with respect to Social Security


Comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux | comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Committee of Experts on the Transit of Natural Gas through Grids
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis du 13 au 15 novembre au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE.

Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the aviation safety experts from the Member States who met from 13 to 15 November within the EU Air Safety Committee (ASC).


La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis du 25 au 27 avril au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE.

Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the aviation safety experts from the Member States who met from 25 to 27 April within the EU Air Safety Committee (ASC).


La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité des États membres, qui se sont réunis du 22 au 24 novembre au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE.

Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the safety experts from the Member States who met from 22 to 24 November within the EU Air Safety Committee (ASC).


La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l’avis unanime des experts en matière de sécurité des États membres, qui se sont réunis du 31 mai au 2 juin au sein du Comité de la sécurité aérienne de l’UE.

Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the safety experts from the Member States who met from 31 May to 2 June within the EU Air Safety Committee (ASC).


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Le comité de la sécurité aérienne de l'UE est composé d’experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l’UE, ainsi que de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

The EU Air Safety Committee consists of aviation safety experts from the Commission, from each of the 28 Member States of the Union, as well as from Norway, Iceland, Switzerland, and the European Aviation Safety Agency (EASA).


Le comité de la sécurité aérienne de l'UE comprend des experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l'UE, ainsi que de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

The EU Air Safety Committee consists of aviation safety experts from the Commission, from each of the 28 Member States of the Union, as well as from Norway, Iceland, Switzerland, and the European Aviation Safety Agency (EASA).


La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne qui réunit des experts en matière de sécurité aérienne de chacun des 28 États membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'AESA.

Today's Commission decision was based on the unanimous opinion of the EU Air Safety Committee in which safety experts from each of the 28 Member States participate, as well as from Norway, Iceland, Switzerland, and EASA.


adopte les mesures de sécurité nécessaires, y compris un plan de sécurité, un plan de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre, qui tiennent compte des recommandations éventuelles des experts en matière de sécurité au sein des groupes consultatifs.

adopt the necessary security measures, including a security plan and a business continuity and disaster recovery plan, taking into account the possible recommendations of the security experts present in the Advisory Groups.


Il DEMANDE à la Commission de lancer les procédures qui permettront de mettre en place l'autorité européenne de surveillance GNSS en temps voulu, conformément au règlement; DÉCLARE que, lorsque le Conseil doit adopter des décisions ou prendre des mesures sur des questions de sécurité fondamentales, conformément au règlement sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite, ou sur les questions de sécurité dans le cadre des accords internationaux en rapport avec le système GNSS européen, le Comité de sécurité du Cons ...[+++]

It CALLS upon the Commission to start the procedures to set up in due time the European GNSS Supervisory Authority, in accordance with the Regulation; STATES that, when decisions or action relating to substantive security policy issues must be taken by the Council in accordance with the Regulation on the establishment of structures for the management of the European satellite radio navigation programmes, or on the security aspects of international agreements relating to the European GNSS system, the Council Security Committee, meeting in a GNSS ...[+++]


Avis du CES sur les nouvelles propositions de la Commission en matière de sécurité sociale Le Comité économique et social (CES), réuni en session plénière ce 10 juillet, a adopté deux avis à propos de deux propositions de la Commission sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté (rapporteur : Pierre Chevalier, Groupe III, France).

ESC Opinion on the new Commission social security proposals The Economic and Social Committee, meeting today in plenary session, adopted two Opinions on two Commission proposals relating to social security schemes for workers moving within the Community (Rapporteur: Pierre Chevalier, Group III, France).




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Date index: 2023-01-23
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