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Comité d'étude de la prise ferme

Traduction de «Comité d'étude de la prise ferme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité d'étude de la prise ferme

underwriting committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toute étude pédiatrique visée au paragraphe 1, même si elle a commencé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être incluse dans un plan d'investigation pédiatrique et est prise en considération par le comité pédiatrique lorsqu'il évalue les demandes de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et par les autorités compétentes lorsqu'elles évaluent les demandes présentées en application de l'article 7, 8, ou 30.

2. All existing paediatric studies, as referred to in paragraph 1, and all paediatric studies initiated prior to the entry into force of this Regulation shall be eligible to be included in a paediatric investigation plan, and shall be taken into consideration by the Paediatric Committee when assessing applications for paediatric investigation plans, waivers and deferrals and by competent authorities when assessing applications submitted pursuant to Article 7, 8 or 30.


Il est convenu que le projet de « Mandat pour l'étude sur la prise en compte des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques de 2010 », préparé par l'analyste du comité, soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.

It was agreed that the draft " Mandate to study the consideration of the official languages in the organization of the 2010 Olympic Games" prepared by the committee analyst be approved and released, as deemed appropriate.


Or, cette étude n'a pas été prise en compte par la Commission, qui a préféré s'appuyer sur une évaluation réalisée par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui se fonde sur des données datant de 2008.

However, this study was not taken into consideration by the Commission, which instead drew on an assessment by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) that was based on statistics from 2008.


Le 26 mai, le Comité permanent de la condition féminine a entrepris l'étude des décisions prises par Condition féminine Canada en matière de financement.

On May 26, the Standing Committee on the Status of Women began its study on the funding decisions of Status of Women Canada.


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Je vous encourage à attendre les résultats de l’étude d’impact avant toute prise de position ferme relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen.

I would encourage you to wait for the results of the impact assessment before taking any firm position on the introduction of a financial transaction tax at EU level.


L'étude que nous avons récemment présentée avec Kyösti, portant sur la mise en œuvre des Fonds structurels, met en évidence le retard considérable que la Commission a pris dans la validation des cadres nationaux et des programmes opérationnels, avec un reste à liquider record de trois années; et avec cette prise de position ferme sur la réserve, nous avons voulu tirer la sonnette d'alarme.

The study we presented recently with Mr Virrankoski on the implementation of the Structural Funds highlights the considerable time it has taken the Commission to approve the national frameworks and operational programmes, so there are now record outstanding commitments of three years; by taking this firm stance on the reserve, we wanted to raise the alarm.


L'étude que nous avons récemment présentée avec Kyösti, portant sur la mise en œuvre des Fonds structurels, met en évidence le retard considérable que la Commission a pris dans la validation des cadres nationaux et des programmes opérationnels, avec un reste à liquider record de trois années; et avec cette prise de position ferme sur la réserve, nous avons voulu tirer la sonnette d'alarme.

The study we presented recently with Mr Virrankoski on the implementation of the Structural Funds highlights the considerable time it has taken the Commission to approve the national frameworks and operational programmes, so there are now record outstanding commitments of three years; by taking this firm stance on the reserve, we wanted to raise the alarm.


2. Toute étude pédiatrique visée au paragraphe 1, même si elle a commencé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être incluse dans un plan d'investigation pédiatrique et est prise en considération par le comité pédiatrique lorsqu'il évalue les demandes de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et par les autorités compétentes lorsqu'elles évaluent les demandes présentées en application des articles 7, 8, ou 30.

2. All existing paediatric studies, as referred to in paragraph 1, and all paediatric studies initiated prior to the entry into force of this Regulation shall be eligible to be included in a paediatric investigation plan, and shall be taken into consideration by the Paediatric Committee when assessing applications for paediatric investigation plans, waivers and deferrals and by competent authorities when assessing applications submitted pursuant to Article 7, 8 or 30.


En terminant, madame la présidente, je tiens à dire que la Fédération canadienne des sciences humaines félicite le gouvernement du Canada pour les programmes exceptionnels qu'il a mis au point ces dernières années pour appuyer la recherche et l'infrastructure universitaire; nous savons gré au Comité des finances des positions fermes qu'il a prises sur ces questions par le passé.

In closing, Madam Chair, I want to say that the Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences applauds outstanding programs that the Government of Canada has devised in recent years to support research and university infrastructure, and we are grateful to the finance committee for the strong positions it has taken on these matters in the past.


Rapports de comités Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

Reports of Committees Consideration of the Ninth Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples (Bill C-49, An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Management, with amendments and observations) presented in the Senate earlier this day.




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Date index: 2021-01-25
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