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Comité d'étude de la sécurité des jouets
Comité d'étude sur la sécurité-incendie de l'immeuble
Comité pour la sécurité des jouets
L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place

Traduction de «Comité d'étude de la sécurité des jouets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'étude de la sécurité des jouets

Committee on Safe Toys


Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee


Comité d'étude sur la sécurité-incendie de l'immeuble

Building Fire Safety Committee


L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place [ L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place: études de cas sur la sécurité des collectivités ]

The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee [ The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee: A Community Safety Case Study ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir le niveau de compétence technique le plus élevé et le bon fonctionnement du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, les rapporteurs qui effectuent les évaluations des procédures de pharmacovigilance de l’Union, des rapports périodiques actualisés de sécurité, des protocoles d’études de sécurité postautorisation et des systèmes de gestion des risques devraient être rémunérés par l’Agence.

To ensure the highest levels of expertise and the functioning of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, rapporteurs providing assessments for Union pharmacovigilance procedures, periodic safety update reports, post-authorisation safety study protocols and risk management systems should receive payment through the Agency.


Ce comité devrait être composé de membres, nommés par les États membres, qui sont compétents en matière de sécurité des médicaments, en ce compris la détection, l’évaluation et la réduction au minimum des risques, la communication sur les risques, ainsi qu’en matière de conception d’études de sécurité postautorisation et d’audits des systèmes de pharmacovigilance, ainsi que de membres nommés par la Commission qui sont des experts scientifiques indépend ...[+++]

That committee should be composed of members appointed by Member States who are competent in the safety of medicines including the detection, assessment, minimisation and communication of risk, and in the design of post-authorisation safety studies and pharmacovigilance audits, and of members appointed by the Commission, who are independent scientific experts, or representatives of healthcare professionals and patients.


Lorsque le même souci de sécurité concerne plusieurs médicaments, l’Agence, après consultation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, incite les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à effectuer une étude de sécurité postautorisation conjointe.

If the same concerns apply to more than one medicinal product, the Agency shall, following consultation with the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, encourage the marketing authorisation holders concerned to conduct a joint post-authorisation safety study.


D'une part, le comité recommande que la sécurité des jouets soit basée sur des limites de migration. D'autre part, il souligne cependant que la méthode conseillée pour mesurer la migration de certains éléments chimiques (norme EN 71-3) n'est pas fiable.

The committee, on the one hand, recommends that toy safety should be based on migration limits but, on the other hand, points out that the method which is prescribed to measure the migration of chemical elements (EN 71-3 (Standard)) is not reliable.


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Les travaux réalisés à l’échelle de l’Union dans le cadre de l’évaluation d’études de sécurité postautorisation non interventionnelles imposées par l’Agence ou l’autorité nationale compétente devant être menées dans plusieurs États membres et dont le protocole doit être approuvé par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, comportent notamment la surveillance de ces études, y compris l’évaluation du projet de protocole e ...[+++]

The work carried out at Union level in respect of the assessment of non-interventional post-authorisation safety studies imposed by the Agency or the national competent authority to be conducted in more than one Member State and of which the protocol has to be endorsed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, involves the supervision of those studies, including the assessment of the draft protocol and the assessment of the final study reports.


— vu les avis des comités scientifiques de la Commission européenne et les différentes études réalisées par la Commission sur la sécurité des jouets,

– having regard to opinions of the scientific committees of the Commission and to various studies undertaken by the Commission on the issue of toy safety,


F. considérant que les avis du comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE) de la Commission et du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission, ainsi que diverses études commandées par la Commission ont fait ressortir que la directive 88/378/CEE du Conseil sur la sécurité des jouets ne garantissait pas une sécurité adéquate pour les ...[+++]

F. whereas opinions from the Commission’s Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (CSTEE) and the Commission’s Scientific Committee on Health and Environment Risks (SCHER), as well as various studies commissioned by the Commission, have shown that Council Directive 88/378/EEC on the Safety of Toys has failed to provide adequate safety of toys,


– vu les avis des comités scientifiques de la Commission ainsi que différentes études commandées par la DG Entreprises sur la question de la sécurité des jouets,

– having regard to opinions of the scientific committees of the Commission and to various studies commissioned by DG Enterprise on the issue of toy safety,


- En octobre 2004, une étude commandée par la DG Entreprises sur l'incidence de la révision de la directive du Conseil 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets pointait les aspects suivants sur lesquels la directive n'a peut‑être pas atteint ses objectifs: définition des jouets; en relation avec cet aspect, étiquetage des jouets; adéquation des normes harmonisées et lacunes des exigences fondamentales; enfin, contrôle du res ...[+++]

In October 2004, a study commissioned by DG Enterprise on the 'Impact of the Revision of Council Directive 88/378/EEC on the Safety of Toys' identified the following areas 'where the TSD may not have achieved its objectives: the definition of toys; linked to this, the labelling of toys; the adequacy of harmonised standards and gaps in essential requirements; and enforcement'.


Lorsque le même souci de sécurité concerne plusieurs médicaments, l’Agence, après consultation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, incite les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à effectuer une étude de sécurité postautorisation conjointe.

If the same concerns apply to more than one medicinal product, the Agency shall, following consultation with the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, encourage the marketing authorisation holders concerned to conduct a joint post-authorisation safety study.




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Date index: 2021-05-11
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