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CES
Comité d'examen des systèmes
Comité d'étude des systèmes
Comité d'étude des systèmes en voie d'élaboration
Système en voie d'élaboration

Traduction de «Comité d'étude des systèmes en voie d'élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'étude des systèmes en voie d'élaboration

Systems Under Development Review Committee


système en voie d'élaboration

System under Development


Comité d'étude des systèmes [ CES | Comité d'examen des systèmes ]

Systems Review Committee


Comité pour l’élaboration de statistiques dans le cadre du système pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac)

Committee for the production of statistics in connection with the system for comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (Eurodac) | EURODAC Committee


Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations rela ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP E ...[+++]


À l’heure actuelle, afin de combler les lacunes sur le plan de l’information dans deux domaines utiles pour l’élaboration des politiques, une deuxième étude sur les stratégies adoptées par les États à l’égard des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et une étude à petite échelle sur les systèmes d’accueil des demandeurs d’asile sont en préparation.

Currently, with a view to filling information gaps in two policy relevant areas, a second research study on state approaches towards illegally resident third country nationals and a small scale study on reception systems for asylum applicants are in preparation.


En janvier 2001, l'Eurosystème a adopté les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique, élaborés par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux (BRI), comme constituant les exigences minimales applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (SPIS) (1).

In January 2001, the Eurosystem adopted the Core Principles for Systemically Important Payment Systems developed by the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) of the Bank for International Settlements (BIS) as minimum requirements for systemically important payment systems (SIPS) (1).


de mener toute étude et d’élaborer tout rapport jugés nécessaires conformément à l’article 1er, paragraphe 1, en étroite coopération avec le comité, et d’adresser ces études et rapports au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

for conducting any study and producing any specific report deemed necessary in accordance with Article 1(1), in close cooperation with the Committee, and sending such studies and reports to the European Parliament, the Council and the Commission.


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la contribution à la mise au point de systèmes de détection et d'alerte rapide pour les catastrophes qui peuvent toucher le territoire des États membres, afin de permettre la réaction rapide des États membres et de la Communauté, et à l'élaboration de tels systèmes par le biais d'études et d'évaluations concernant la nécessité et la faisabilité de ces systèmes et d'actions visant à promouvoir l'établissement, entre eux, d'interconnexions, ainsi que d'une liaison avec le MI ...[+++]

contributing to the development of detection and early warning systems for disasters which may affect the territory of the Member States, in order to enable a rapid response by the Member States and the Community, as well as to their establishment through studies and assessments on the need for and feasibility of those systems and through actions to promote their interlinkage and their linkage to the MIC and the CECIS.


la contribution à la mise au point de systèmes de détection et d'alerte rapide pour les catastrophes qui peuvent toucher le territoire des États membres, afin de permettre la réaction rapide des États membres et de la Communauté, et à l'élaboration de tels systèmes par le biais d'études et d'évaluations concernant la nécessité et la faisabilité de ces systèmes et d'actions visant à promouvoir l'établissement, entre eux, d'interconnexions, ainsi que d'une liaison avec le Ce ...[+++]

contributing to the development of detection and early warning systems for disasters which may affect the territory of the Member States, to enable a rapid response by the Member States and the Community, as well as to the establishment of such systems through studies and assessments on the need for and feasibility of those systems and through actions to promote their interlinkage and their linkage to the MIC and the CECIS system referred to in point (g).


la contribution à la mise au point de systèmes de détection et d'alerte rapide pour les catastrophes qui peuvent toucher le territoire des États membres, afin de permettre la réaction rapide des États membres et de la Communauté, et à l'élaboration de tels systèmes par le biais d'études et d'évaluations concernant la nécessité et la faisabilité de ces systèmes et d'actions visant à promouvoir l'établissement, entre eux, d'interconnexions, ainsi que d'une liaison avec le Ce ...[+++]

contributing to the development of detection and early warning systems for disasters which may affect the territory of the Member States, to enable a rapid response by the Member States and the Community, as well as to the establishment of such systems through studies and assessments on the need for and feasibility of those systems and through actions to promote their interlinkage and their linkage to the MIC and the CECIS system referred to in point (g).


L’aide apportée par l’UE pourrait aussi aider les pays à préparer la voie aux investissements en soutenant l’élaboration d’études sur la définition de plans directeurs, la faisabilité de projets et les possibilités de partenariats public-privé.

In addition EU assistance could help countries to prepare for investments by supporting studies on the definition of master plans, feasibility of projects and on public-private partnerships.


des études stratégiques reposant sur des analyses partagées et un suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances en matière d'énergie pour l'élaboration de mesures législatives futures ou pour la révision de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour la mise en œuvre de stratégies à moyen et long termes dans le domaine de l'énergie en vue de promouvoir le développement du ...[+++]

strategic studies on the basis of shared analysis and regular monitoring of market developments and energy trends for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation, including with regard to the functioning of the internal energy market, for the implementation of the medium and long-term strategy in the energy field to promote sustainable development, as well as for the preparation of long-term voluntary commitments with industry and other stake-holders and for the development of standards, labelling and certification systems, where ap ...[+++]


RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y co ...[+++]

RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,




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Date index: 2021-04-19
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