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Comité d'étude du régime des traitements

Traduction de «Comité d'étude du régime des traitements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'étude du régime des traitements

Salary Review Committee


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System


Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention

Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une étude très récente du traitement fiscal des familles effectuée par l'Institut C.D. Howe, la partie du régime fiscal du Canada qui est axée sur la collecte du revenu évalue l'impôt sur une base individuelle, tandis que la partie du régime qui donne de l'argent, c'est-à-dire les nombreux programmes de dépenses liés à l'impôt, détermine les avantages sur une base familiale.

The C. D. Howe Institute stated in a very recent review of the family taxation system that the take portion of Canada's tax system, the revenue raising part, assesses taxes on an individual basis but the give portion, the many spending programs, calculates benefits on a family basis.


28. Si les essais préliminaires de détermination des concentrations ou les données disponibles issues de souches de rongeurs apparentées indiquent qu'un régime de traitement égal ou supérieur à la dose limite (voir ci-dessous) n'engendre pas d'effets toxiques observables, et si la génotoxicité n'est pas escomptée sur la base des données relatives aux substances structurellement apparentées, une étude complète utilisant trois nivea ...[+++]

28. If dose range-finding experiments, or existing data from related rodent strains, indicate that a treatment regime of at least the limit dose (see below) produces no observable toxic effects,and if genotoxicity would not be expected based upon data from structurally related chemicals, then a full study using three dose levels may not be considered necessary.


2. Au plus tard le 31 décembre 2008, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude relative à la loi applicable aux obligations non contractuelles découlant des atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, en prenant en compte les règles applicables à la liberté de la presse ainsi qu'à la liberté d'expression dans les médias et les questions de conflit d ...[+++]

2. Not later than 31 December 2008, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the situation in the field of the law applicable to non-contractual obligations arising out of violations of privacy and rights relating to personality, taking into account rules relating to freedom of the press and freedom of expression in the media, and conflict-of-law issues related to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of s ...[+++]


(5) SOULIGNE que le Comité de la protection sociale, le cas échéant en coopération avec le Comité de l'emploi et le Comité de politique économique, devrait apporter un soutien important au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", notamment en réalisant des études spécifiques axées sur les défis communs auxquels sont confrontés les régimes de pensions.

(5) UNDERLINES that the Social Protection Committee, where appropriate in cooperation with the Employment Committee and the Economic Policy Committee, should provide substantial support to the Council (EPSCO), in particular by carrying out specific studies focusing on common challenges for pension systems.


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13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de ...[+++]

13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of the Common European Asylum System and the goal of a Common Asylum Procedure


Une étude de la Commission sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune a fait cinq propositions de modèle que les États membres pourraient envisager lors de l'élaboration future de procédures d'entrée protégée, depuis l'application souple du régime des visas jusqu'à la création d'un ...[+++]

A Commission study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure identified five blueprints which Member States could consider when developing Protected Entry Procedures in the future, varying from the flexible use of the Visa Regime, to the development of a Schengen Asylum Visa.


Rapports de comités Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé « L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied », déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.

Reports of Committees Consideration of the Eleventh Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, entitled: " The Canada Pension Plan Investment Board: Getting it Right" , tabled in the Senate earlier this day.


Le Sénat passe à l'étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—approbation de fonds supplémentaires (étude du régime financier canadien et international), déposé au Sénat le 29 avril 2003.—(L'honorable sénateur Kolber).

The Senate proceeded to consideration of the tenth report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce (budget—release of additional funds (study on the domestic and international financial system)), presented in the Senate on April 29, 2003.—(Honourable Senator Kolber).


Le sénateur Goldstein : J'ignore la réponse à cette question, mais l'un des témoins qui doit comparaître a effectué une étude des régimes dans d'autres pays et informera le comité des résultats de son étude.

Senator Goldstein: I do not know the answer, but one witness on the list has done a study of the regimes in other countries and will inform the committee about that study.


Il est convenu Que le comité approuve la demande budgétaire qui suit pour l'étude du régime financier du Canada et qu'il soumette ce budget à l'approbation du comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:

It was agreed That this committee concur in the following budget application for the purpose of its consideration of its study of the financial system in Canada, and that the Chairman submit the said budget to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for approval:




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Date index: 2023-02-09
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