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CGAM
Comité consultatif de l'assurance-invalidité
Comité de gestion de l'assurance-maladie
Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie
Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité

Traduction de «Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie | CGAM [Abbr.]

Management Committee of the Joint Sickness Insurance Scheme | Sickness Insurance Management Committee | MCJSIS [Abbr.] | SIMC [Abbr.]


Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie

Sickness Insurance Management Committee


Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité [ Comité consultatif de l'assurance-invalidité ]

Disability Insurance Plan Management Board [ Advisory Committee on Disability Insurance ]


Comité de gestion de l'assurance-maladie

Management Committee for Sickness Insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dérogations sont possibles à des fins de santé, en ce compris la santé publique et la gestion des services de soins de santé, en particulier pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de prestations et de services dans le régime d'assurance-maladie, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Such a derogation may be made for health purposes, including public health and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes.


S'il existait une concurrence entre les régimes de santé, les régimes d'assurance-maladie et même les hôpitaux, il faudrait que la gestion soit efficace.

If you had health plans, health insurance, and even hospitals competing, if you had a completely open system with competition among hospitals, the management would certainly be efficient.


Afin de maintenir un équilibre entre les fonctionnaires de l'Union et les titulaires de charges publiques en ce qui concerne les émoluments, il convient de prévoir des mesures visant à mettre le traitement des titulaires de charges publiques en adéquation avec celui des fonctionnaires de l'Union dans les cas où ces derniers bénéficient d'une structure modernisée d'émoluments, concernant par exemple l'actualisation automatique des indemnités et la possibilité d'adhérer au régime commun d'assurance maladie, y compris après la fin d'un mandat.

With a view to safeguarding a balance between EU staff members and public office holders, as regards emoluments, it is appropriate to include measures to align the treatment of public office holders with that of EU staff members in situations where the latter have benefited from a modernised structure of emoluments, such as with regard to automatic updates of allowances and to the possibility of joining the Joint Sickness Insurance Scheme, including after termination of a mandate.


Sa foi inébranlable à l'égard des cinq grands principes de la Loi canadienne sur la santé, à savoir la transférabilité, l'accessibilité, l'universalité, l'intégralité et la gestion publique, tirait ses origines de son expérience de travail dans un cabinet de médecin avant l'instauration du Régime d'assurance-maladie.

Her unwavering faith in the five main principles of the Canada Health Act — portability, accessibility, universality, comprehensiveness and public administration — stemmed from her experiences working in a doctor's office before medicare was created.


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Afin d'assurer la bonne gestion du régime des quotas, de déterminer la consommation mensuelle de sucre et d'établir des bilans d'approvisionnement, il convient de prévoir un dispositif de communication, d'une part, entre les entreprises agréées et les États membres et, d'autre part, entre les États membres et la Commission.

To ensure the proper management of the quota system, determine the monthly consumption of sugar and draw up supply balances, provision should be made for communications between approved undertakings and the Member States, on the one hand, and the Member States and the Commission on the other, covering stocks, the level of production and areas sown.


Afin de mieux garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole dans les régions de production des bananes, de mieux orienter les ressources pour faciliter l’adaptation des producteurs à la logique du marché, de stabiliser les dépenses, d’assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, de prendre en compte de manière adéquate les particularités des régions productrices, de simplifier la gestion du régime et de l’harmoniser avec les principes des organisations ...[+++]

In order to better ensure a fair standard of living for the agricultural community in regions where bananas are produced, to better direct resources towards market-orientation of producers, to stabilise expenditure, to ensure respect of the international obligations of the Community, to take adequately into account the particularities of the producing regions, to simplify the management of the regime and align it on the principles of the reformed common market organisations, it is necessary to amend this regime.


Le TCSPS et le nouveau Transfert pour la réforme de la santé soutiennent les cinq principes du régime d'assurance-maladie qui sont énoncés dans la Loi canadienne sur la santé — l'universalité, l'intégralité, l'accessibilité, la transférabilité et la gestion publique.

The CHST and the new Health Reform Transfer both uphold the five medicare principles of the Canada Health Act — universality, comprehensiveness, accessibility, portability and public administration.


Il serait intéressant que, dans la foulée du rapport Romanow, tous les paliers de gouvernement réorientent leurs efforts en vue d'assurer le bien public et travaillent ensemble à l'accomplissement de nos objectifs communs, dans le respect des valeurs que nous partageons tous (1645) Monique Bégin raconte toujours ce qui lui est arrivé le jour où elle se rendait au bureau de M. Trudeau, ici à la Chambre des communes, juste avant l'adoption du régime d'assurance-maladie.

A successful response to Romanow can refocus all levels of government on the public good and on working together to achieve our common goals based on our shared values (1645) Monique Bégin always tells the story of going to Trudeau's desk here in the House of Commons just before medicare came in.


Nous misons plutôt sur la pierre angulaire d'une gestion financière responsable, d'un solide régime d'assurance-maladie, d'une fructueuse stratégie d'exportation et d'un programme créateur de recherche et de développement.

Instead, we are building on the cornerstone of responsible fiscal management, a strong health care system, a prosperous export strategy and an innovative research and development program.


Quant au second, la Cour de justice a jugé que les organismes chargés de la gestion des régimes de sécurité sociale imposés par l'État, tels que l'assurance-maladie obligatoire, qui reposent sur le principe de solidarité, sont à but non lucratif et dont les prestations ne sont pas proportionnelles au montant des cotisations obligatoires, remplissent exclusivement une fonction sociale et n'exercent pas une activité économique [13].

[12] With regard to the latter, the European Court of Justice held that organisations charged with the management of State-imposed social security schemes, such as compulsory sickness insurance, which are based on the principle of solidarity, non-profit making and where the benefits paid are not proportional to the amount of the compulsory contributions, fulfil an exclusively social function and do not exercise an economic activity [13].




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Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie ->

Date index: 2024-01-28
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