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Cadre communautaire d'appui
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

Traduction de «Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

Monitoring Committee for the Community support framework


Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne

Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany


Comité de suivi de la subvention globale d'appui au développenent local

Monitoring Committee for the global grant for local development


cadre communautaire d'appui

Community support framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Des représentants d'Israël participent en qualité d'observateurs aux comités du septième programme-cadre communautaire institués par la décision 2006/512/CE du 17 juillet 2006 [3], modifiant la décision 1999/468/CE.

3. Representatives of Israel shall participate as observers in the committees of the Seventh EC Framework Programme established by Decision 2006/512/EC of 17 July 2006 [3], amending Decision 1999/468/EC.


Elle est réalisée par un évaluateur indépendant, soumise au comité de suivi du cadre communautaire d'appui ou de l'intervention conformément à l'article 35, paragraphe 3, puis transmise à la Commission en règle générale trois ans après l'approbation du cadre communautaire d'appui ou de l'interventio ...[+++]

It shall be carried out by an independent assessor, be submitted to the Monitoring Committee for the Community support framework or assistance concerned in accordance with Article 35(3), and then sent to the Commission, as a general rule three years after adoption of the Community support framework or assistance, and no later than 31 December 2003, with a view to the revision referred to in Article 14(2).


35. Dans le même esprit, il est aussi mentionné que les modifications des cadres communautaires d’appui, des programmes opérationnels et des documents uniques de programmation peuvent être introduits dans des conditions spécifiées dans la réglementation des fonds structurels ou encore que l’article 35.3, en conformité avec l’article 34.3, permet au Comité de Suivi de prendre l ‘initiative des modifications.

35. Along the same lines, it is recalled that the Community support frameworks, operational programmes and single programming documents can be adjusted under the conditions laid down in the regulations governing the Structural Funds and that Article 35(3), in accordance with Article 34(3), allows the Monitoring Committee to initiate adjustments.


- (IT) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur du rapport McKenna, lequel constitue la conclusion, avec le Comité de conciliation, du cadre communautaire d'intervention en cas de pollution marine.

– (IT) Madam President, I have voted for the McKenna report, which, together with the Conciliation Committee, marks the conclusion of the Community framework for intervening in the matter of marine pollution.


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Comme en 2001, les comités de suivi, aussi bien celui du cadre communautaire d'appui que ceux des programmes opérationnels, ont tenu une seule réunion en 2002; ils ont cependant été appelés à prendre plusieurs décisions par procédure écrite, en vue notamment d'apporter des modifications aux compléments de programmation.

As in 2001, the Monitoring Committees for both the Spanish CSF and for the Spanish operational programmes met once in 2002, although they were called on to make several decisions using the written procedure, in particular to amend the programming complements.


Qu’est-ce que j’entends par là ? Il y a les emplois directs qui sont créés par le biais des programmes grecs, des stages, il y a les emplois indirects qui sont créés grâce aux formations et au rapport des ressources de développement locales, que ce soit dans le domaine public ou le domaine privé, mais qui ne peuvent se dénombrer. Autrement dit, l’OAED n’est pas en mesure de fournir les résultats de la formation, et ceux-là figurent parmi les données importantes qui sont demandées dans le troisième cadre communautaire d’appui, afin qu’il puisse y avoir un suivi.

These jobs are not counted because the national employment agencies are unable to quantify the results of training but they are some of the important statistics which are required by the third Community Support Framework if we are to be able to monitor progress.


À propos de vos questions concernant le troisième cadre communautaire d’appui, les premières avances ont été signées et, si je ne me trompe pas, elles représentent environ 10 %, et pour ce qui concerne le dénombrement des emplois pour le deuxième cadre communautaire d’appui, je ne dirais pas qu’il est possible de fournir des données chiffrées, puisque celles-ci seraient plutôt fictives.

In reply to your questions on the third Community Support Framework, the first prepayments have been signed, accounting, if I am not mistaken, for approximately 10%, and as for counting jobs for the second Community Support Framework, I do not think we could supply actual figures, because they would probably be fictitious, by which I mean that there are the direct jobs created under the Greek programmes, the stages, and the indirect jobs created by training and the impact of local development funds, either in the public sector or in the private sector following training.


1. Chaque cadre communautaire d'appui ou document unique de programmation et chaque programme opérationnel est accompagné par un comité de suivi.

1. Each Community support framework or single programming document and each operational programme shall be supervised by a Monitoring Committee.


C'est ainsi qu'ont été appliqués aux prêts CECA les principes de coopération, de programmation et de concentration, si bien que les prêts ont servi essentiellement à financer les priorités définies pour les cadres communautaires d'appui et que les comités de suivi ont vu leurs compétences élargies à ces types d'interventions.

Through the legislation concerned, ECSC loans have been adapted to the principles of cooperation, programming and concentration, and have accordingly been focused on the priorities defined by the Community Support Frameworks; in addition, the powers of the monitoring committees have been extended to cover interventions of this kind.


Le comité émet un avis sur les projets de décisions de la Commission sur les orientations pour l'action au titre des objectifs nos 3 et 4, sur les cadres communautaires d'appui au titre de ces mêmes objectifs ainsi que sur les cadres communautaires d'appui au titre des objectifs nos 1, 2 et 5 b ) quand il s'agit de questions relevant du soutien du Fonds social européen .

The Committee shall deliver opinions on the draft Commission decisions relating to the guidelines for action in connection with objectives 3 and 4, on the Community support frameworks relating to those objectives and, in the case of support from the European Social Fund, on the Community support frameworks relating to objectives 1, 2 and 5 (b).




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Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui ->

Date index: 2022-12-19
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