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Comité des maladies professionnelles
Comité des normes et de l'éthique professionnelle
Norme d'éthique professionnelle

Traduction de «Comité des normes et de l'éthique professionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des normes et de l'éthique professionnelle

Standards and Ethics Committee


norme d'éthique professionnelle

standard of business ethics


Comité des maladies professionnelles [ Comité des normes en matière de maladies professionnelles ]

Occupational Disease Panel [ ODP | Industrial Disease Standards Panel ]


Loi concernant le bureau de discipline et le comité d'éthique professionnelle de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec

An Act respecting the committee on discipline and the committee on professional ethics of the Insurance Brokers' Association of the Province of Quebec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité de l'UE chargé des questions de contrôle légal des comptes entreprendra également des travaux visant à déterminer une approche commune en matière de normes d'audit et d'éthique professionnelle.

Further work of the EU Committee on Auditing will also be undertaken to determine a common approach for auditing standards and professional ethics.


Pour ce faire, il est urgent de définir des standards pour le contrôle légal des comptes, de développer des normes d'éthique professionnelle et de mettre en place des systèmes d'assurance-qualité efficaces pour la fonction de contrôle légal des comptes.

This requires giving urgent attention to the establishment of benchmarks for auditing, the development of professional ethics standards and the implementation of effective quality assurance systems for the statutory audit function.


Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.

It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.


Dans le même temps, les professionnels des médias devraient déclarer leur attachement à l'autoréglementation fondée sur des codes d'éthique et des normes professionnelles de portée générale.

At the same time, the media profession should commit itself to self-regulation on the basis of comprehensive codes of ethics and professional standards.


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Des réseaux de comité d'éthiques locaux permettront un échange de vues sur les normes minimales et promouvront les meilleures pratiques dans l'évaluation des projets de recherche qui possèdent une dimension éthique.

Networks of Local Ethics Committees will allow an exchange of views on minimum standards and would promote best practices in the evaluation of research projects with ethical content.


4. Les membres du comité d'éthique professionnelle respectent les normes les plus exigeantes en matière de comportement éthique.

4. The members of the Ethics Committee shall observe the highest standard of ethical conduct.


2. Le comité d'éthique professionnelle exerce les responsabilités confiées au conseiller pour les questions d'éthique professionnelle nommé en vertu du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs ainsi que celles confiées au responsable des questions d'éthique professionnelle de la BCE en vertu du code complémentaire d'éthique professionnelle applicable aux ...[+++]

2. The Ethics Committee shall assume the responsibilities assigned to the Ethics Adviser appointed under the Code of Conduct for the members of the Governing Council and the responsibilities assigned to the ECB's Ethics Officer under the Supplementary Code of Ethics Criteria for the members of the Executive Board.


Par l'établissement d'un comité d'éthique professionnelle de la Banque centrale européenne (ci-après le «comité d'éthique professionnelle»), le conseil des gouverneurs vise à consolider les règles d'éthique professionnelle existantes et à améliorer la gouvernance d'entreprise de la Banque centrale européenne (BCE), du Système européen de banques centrales (SEBC), de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Through the establishment of an Ethics Committee of the European Central Bank (hereinafter the ‘Ethics Committee’), the Governing Council aims to strengthen the ethics rules in place and further enhance the corporate governance of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem and the Single Supervisory Mechanism (SSM).


1. Si les actes juridiques adoptés par la BCE ou les règles d'éthique professionnelle adoptées par les organes de décision le prévoient expressément, le comité d'éthique professionnelle donne son avis sur des questions d'éthique professionnelle à la suite de demandes particulières.

1. Where explicitly provided for in legal acts adopted by the ECB or in ethics rules adopted by the bodies involved in its decision-making processes, the Ethics Committee shall provide advice on questions of ethics on the basis of individual requests.


Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.

In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.




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Comité des normes et de l'éthique professionnelle ->

Date index: 2022-05-22
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