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Comité des politiques et procédures d'éthique

Traduction de «Comité des politiques et procédures d'éthique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des politiques et procédures d'éthique

Committee on Ethics Policy and Procedures


Comité consultatif national sur les aspects éthique, législatif et politique de la recherche

National Advisory Committee on Research Ethics, Law and Policy


Comité d'examen des politiques et des procédures sur les paiements anticipés

Advance Pay Policy and Procedures Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour cela, le Comité des politiques et procédures fixerait les normes d'éthique et autres en ce qui concerne l'intégrité, les conflits d'intérêts ou la commercialisation de la recherche.

To that end, the policies and procedures committee would be setting down the standards and ethics norms for issues such as integrity, conflict of interest, or commercialization of research.


Deuxièmement, créer au sein des instituts un comité des politiques et procédures.

The second is to create within the institutes a policies and procedures committee.


Nous proposons de créer au sein d'IRSC un comité des politiques et procédures qui définirait les exigences internes auxquelles devraient se conformer tous les instituts et les chercheurs qui demandent des fonds, étoffant du même coup les obligations redditionnelles en matière d'intégrité, de conflit d'intérêts et de commercialisation.

Our proposal for the creation of a policies and procedures committee within CIHR would be to set the internal requirements for all institutes and all applicants for institute funding that would allow the institutes to add another level of accountability on questions such as integrity, conflicts of interest, and commercialization.


L’EFSI sera gouverné par un comité de pilotage qui déterminera son orientation stratégique, l'allocation stratégique de ses actifs et ses politiques et procédures opérationnelles, y compris sa politique d’investissement concernant les projets qu'il est susceptible de soutenir et son profil de risque.

The EFSI will be governed by a Steering Board, which shall determine the strategic orientation, the strategic asset allocation and operating policies and procedures, including the investment policy of projects that EFSI can support and the risk profile of the EFSI.


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Notamment, l’EFSI disposera d'un comité de pilotage (article 3) qui déterminera son orientation stratégique et l'allocation stratégique des actifs, ainsi que ses politiques et procédures opérationnelles, y compris la politique d’investissement des projets qu'il peut soutenir et son profil de risque.

Notably, the EFSI shall have a Steering Board (Article 3) which determines the strategic orientation, the strategic asset allocation and operating policies and procedures, including the investment policy of projects that EFSI can support and the risk profile of the EFSI.


1. L’accord EFSI prévoit que l’EFSI est gouverné par un comité de pilotage, qui décide de son orientation stratégique, de la répartition stratégique de ses actifs et de ses politiques et procédures opérationnelles, y compris sa politique d’investissement concernant les projets qu’il peut soutenir et son profil de risque, conformément aux objectifs énoncés à l’article 5, paragraphe 2.

1. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI shall be governed by a Steering Board, which shall determine the strategic orientation, the strategic asset allocation and operating policies and procedures, including the investment policy of projects that EFSI can support and the risk profile of the EFSI, in conformity with the objectives under Article 5(2).


Un forum des comités d'éthiques nationaux de l'Union européenne et des pays associés pourrait permettre des échanges sur des aspects particuliers intéressant l'Union Européenne, qui amélioreraient la coordination des politiques.

A Forum of National Ethics Committees of the EU and of candidate countries could offer opportunities for exchanges on specific topics of EU relevance, which would result in better policy co-ordination.


Les modifications visaient précisément à énoncer le mandat en six points du nouveau Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique; à retrancher du mandat du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires l’étude des rapports du Commissaire à l’information et du Commissaire à la protection de la vie privée ainsi que du rapport du Commissaire à l’éthique sur les lobbyistes; et à clarifier le fait que le Comité permanent de la ...[+++]

The changes were specifically to: add a six-part mandate for the new Access to Information, Privacy and Ethics Committee; remove consideration of the reports of the Information and Privacy Commissioners, as well as the Ethics Commissioners report on lobbyists, from the mandate of the Government Operations and Estimates Committee; and clarify that the Procedure and House Affairs Committee would still review the Ethics Commissioner’s report on Members.


Les États membres veillent à ce que les délais et les procédures pour l'examen par les comités d'éthique soient compatibles avec les délais et procédures établis dans le présent règlement en ce qui concerne l'évaluation de la demande d'autorisation d'un essai clinique.

Member States shall ensure that the timelines and procedures for the review by the ethics committees are compatible with the timelines and procedures set out in this Regulation for the assessment of the application for authorisation of a clinical trial.


Procédure et affaires de la Chambre M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, rapport qui donne suite à son ordre de renvoi du mardi 6 mai 2003 relativement au projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique ...[+++]

Procedure and House Affairs Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the 38th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, in both official languages, regarding its order of reference of Tuesday, May 6, 2003, in relation to Bill C-34, an act to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and other acts in consequence.




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Date index: 2023-06-23
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