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CDAT
Chef du Département de l'équipement
Chef du Département de la gestion du territoire
Chef du Département des infrastructures
Comité consultatif d'aménagement du territoire
Comité directeur pour l'aménagement du territoire
DTAP
Directeur des Travaux publics

Traduction de «Comité directeur pour l'aménagement du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité consultatif d'aménagement du territoire

planning advisory committee


Comité directeur pour l'aménagement du territoire | CDAT [Abbr.]

Steering Committee for Regional Planning | CDAT [Abbr.]


Comité directeur pour l'aménagement du territoire

Steering Committee for Regional Planning


Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]

Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]


Comité de la politique d'aménagement du territoire du Nord

Northern Land Use Policy Committee


Comité interministériel de coordination de la recherche sur l'aménagement du territoire arctique

Interdepartmental Co-ordinating Committee on Arctic Land Use Research


Comité de hauts fonctionnaires chargé de préparer la 11ème Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du Territoire

Committee of Senior Officials to prepare the Eleventh European Conference of Ministers responsible for Regional Planning


président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce projet était mené par un comité de pilotage comprenant des représentants des services concernés de la Commission et des ministères hollandais du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche.

The project was directed by a steering committee with representatives from the relevant Commission departments and the Dutch Ministries of Housing, Spatial Planning and the Environment and Agriculture, Nature Management and Fisheries.


Au Royaume-Uni, les gens du voyage doivent être expulsés de l'aire de campement de Dale Farm, à Basildon (Essex), au motif que la législation relative à l'aménagement du territoire aurait été violée, décision controversée et critiquée par le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale.

In the UK, travellers are set to be evicted from Dale Farm in Basildon, Essex on grounds of a breach of planning laws, a decision that has raised controversy and has been criticised by the UN anti-racism committee.


2. Les experts qu'une partie met à la disposition des équipes de projet après leur nomination par le comité directeur et les personnels qu'une partie met à la disposition du secrétariat après leur nomination par le comité directeur à titre de contribution en nature, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), ii), sont exonérés des impôts sur les traitements, salaires et émoluments sur le territoire de l'autr ...[+++]

2. The Experts made available by a Party to the project teams after their appointment by the Steering Committee and the staff made available by a Party to the Secretariat after their appointment by the Steering Committee as in-kind contribution in accordance with paragraph 1(a)(ii) of Article 12 shall be exempt from taxes on salaries, wages and emoluments in the territory of the other Party.


3. Le comité directeur a la personnalité juridique et jouit, dans ses relations avec d'autres États et organisations internationales et sur les territoires des parties, de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.

3. The Steering Committee shall have legal personality and shall enjoy in its relations with other States and international organisations and in the territories of the Parties such legal capacity as may be necessary to perform its functions and achieve its ends.


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Comité de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la sécurité de la ville de Saint-Petersbourg

Committee for National use, environmental protection, safety of St. Petersburg City


J’ai donc voulu savoir si mon pays avait accueilli un tel camp de détention. J’ai appris avec plaisir que les autorités compétentes, en ce compris le gouvernement, le ministre de la justice et le directeur du service de renseignement, n’avaient pas pu confirmer l’aménagement de telles installations en Slovaquie, ni l’existence de vols secrets de la CIA à destination du pays ou en transit sur son territoire.

I was therefore pleased to learn from the relevant authorities, including the government, justice minister and director of the intelligence service that they could not confirm that any such facilities had been set up in Slovakia or that there had been any secret CIA flights to or over Slovakia.


11. déplore qu'aucune décision n'ait été prise pour lutter contre les opérations de fusions-concentration et les délocalisations d'entreprises qui ont de graves conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire; demande une révision des directives sur les comités d'entreprises européens et les licenciements collectifs afin de renforcer les droits et pouvoirs des salariés et de leurs organisations syndicales; souhaite la mi ...[+++]

11. Deplores the fact that no decision was taken to combat mergers and/or concentrations of undertakings or their relocation, developments which have a serious impact on jobs and regional planning; calls for the revision of the directives on European works councils and collective redundancies so that the rights and powers of wage-earners and their trade union organisations are strengthened; would like to see a ‘Monitoring Centre for Industrial Change’ established;


Ces réunions rassembleront des autorités civiles locales et régionales et des acteurs économiques et sociaux qui jouent un rôle dans l'aménagement du territoire dans l'Union européenne, des membres du Comité des régions, des fonctionnaires européens et des parlementaires européens et nationaux.

These meetings will bring together local and regional civil authorities and social and economic actors who are involved in the development of land-use planning, members of the Committee of the Regions, European civil servants, and European and national parliamentarians.


Quelque 80 représentants des Comités Régionaux des différents Etats membres de la Communauté participeront à cette manifestation à Longwy. Celle-ci aura lieu en présence du ministre français délégué, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, M. Jacques CHEREQUE et sera présidée par M. Jean DEGIMBE, Directeur général à la Commission des Communautés européennes, en représentation de Madame Vasso PAPANDREOU, Membre d ...[+++]

Some 80 representatives of the Regional Committees in the various Member States of the Community will attend the celebrations in Longwy, which will take place in the presence of the French Minister responsible for Planning and Regional Development, Mr Jacques CHEREQUE, and will be presided over by Mr Jean DEGIMBE, Director-General at the Commission of the European Communities, representing Miss Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission with special responsibility for Employment, Industrial Relations and Social Affairs.


En coopération avec la Direction générale de la Politique régionale (DG XVI) de la Commission européenne, le Comité des régions organisera en 1996 six séminaires sur la base du document de la Commission "Europe 2000+" sur l'aménagement du territoire.

In cooperation with the European Commission's Directorate General for Regional Policy (DG XVI), the Committee of the Regions will organise in 1996 six seminars based on the Commission's "Europe 2000+" document on land-use planning in the European Union.




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Comité directeur pour l'aménagement du territoire ->

Date index: 2024-03-07
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