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Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile
Programme national de sûreté de l'aviation civile

Traduction de «Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile

National Civil Aviation Safety Committee


Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]


programme national de sûreté de l'aviation civile

national civil aviation security programme


programme national de sûreté de l'aviation civile

national civil aviation security programme


Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Air Safety Committee | ASC [Abbr.]


Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile

Regulatory Committee for Civil Aviation Security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Connaissez-vous la recommandation de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la création d'un comité national de la sécurité qui assurerait la surveillance de ce secteur, dans son ensemble?

Are you familiar with the recommendation of the Minister for Public Safety and Emergency Preparedness Canada to create a national security committee that would provide for oversight of this and much broader issues?


Le programme national de sûreté de l'aviation civile de Chypre, qui comprend également le programme national de contrôle de la qualité, n'a pas été mis à jour depuis qu'il a été établi en 2004 et ne contient donc pas les modifications importantes apportées depuis à la législation de l'UE.

The national civil aviation security programme of Cyprus which also includes the national quality control programme has not been updated since its establishment in 2004 and does therefore not reflect the significant changes introduced into EU legislation since that time.


Pour ce faire, ils doivent établir et tenir à jour un programme national de sûreté de l'aviation civile décrivant les mesures que doivent appliquer les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

In order to do so they are required to draw up and maintain a national civil aviation security programme describing the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.


La Commission européenne a demandé ce jour à Chypre d'adopter la version actualisée de son programme national de sûreté de l'aviation civile, qui n'a plus été modifié depuis 2004 en dépit de l'évolution de la législation de l'UE.

The European Commission today requested Cyprus to adopt the updated version of their national civil aviation security programme which has remained unchanged since 2004 despite new changes introduced by European Union legislation.


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La Commission déplore que Chypre n'ait pas encore mis à jour son programme national de sûreté de l'aviation civile en définissant précisément les mesures requises pour les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

The Commission is concerned that Cyprus has not yet adopted an up-to-date national civil aviation security programme that adequately defines the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.


Les objectifs du programme national de contrôle de la qualité sont de vérifier que les mesures de sûreté de l’aviation civile sont effectivement et correctement appliquées et d’en déterminer le niveau de conformité aux dispositions du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile par des acti ...[+++]

The objectives of the national quality control programme are to verify that aviation security measures are effectively and properly implemented and to determine the level of compliance with the provisions of this Regulation and the national civil aviation security programme, by means of compliance monitoring activities.


Afin de veiller au respect du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile, chaque État membre devrait établir un programme national pour contrôler le niveau et la qualité de la sûreté de l’aviation civile et en assurer la mise en œuvre.

In order to monitor compliance with this Regulation and with the national civil aviation security programme, each Member State should draw up and ensure the implementation of a national programme to check the level and quality of civil aviation security.


1. Chaque entité tenue d’appliquer des normes de sûreté de l’aviation civile, en vertu du programme national de sûreté de l’aviation civile visé à l’article 10, élabore, applique et maintient un programme de sûreté.

1. Every entity required under the national civil aviation security programme referred to in Article 10 to apply aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.


Ce programme permet à l’État membre de contrôler la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin de veiller au respect tant du présent règlement que de son programme national de sûreté de l’aviation civile.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.


3. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre demande à son autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile afin de s'assurer de l'efficacité de son programme national de sûreté de l'aviation civile ...[+++]

3. Within 6 months following the entry into force of this Regulation, each Member State shall require its appropriate authority to ensure the development and implementation of a national civil aviation security quality control programme so as to ensure the effectiveness of its national civil aviation security programme.




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Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile ->

Date index: 2021-03-17
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