Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commande d'effet contraire
Commande à double effet
Effet contraire
Effet d'ombre
Effet rétro
Effet rétrograde
Interaction negative entre barres de commande
Masquage
Rétro
Rétrograde

Traduction de «Commande d'effet contraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


effet rétro [ effet contraire ]

excessive underspin [ overspin ]


rétrograde | effet rétrograde | rétro | effet contraire

check side | reverse english | reverse side




sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire

except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


effet d'ombre | interaction negative entre barres de commande | masquage

control rod shadowing | shadowing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, une personne physique pourra utiliser ou permettre qu’on utilise à des fins non commerciales ou privées la photographie ou le portrait qu’elle a commandé à des fins personnelles et qui lui a été remis en contrepartie d’une rémunération à moins d’une entente à l’effet contraire avec l’auteur de la photographie ou du portrait.

An individual may use for private or non-commercial purposes, or permit the use of for those purposes, a photograph or portrait that was commissioned by the individual for personal purposes and made for valuable consideration, unless the individual and the owner of the copyright in the photograph or portrait have agreed otherwise.


Aucune raison juridique ne permet en effet de l'interdire, puisqu'au contraire, la Cour de justice a statué clairement dans l'affaire Wienstrom que les procédés utilisés pour la construction sont déterminants si l’on veut contrôler la durabilité des travaux commandés.

There is no legal basis for excluding such criteria: in fact, in the Wienstrom case, the ECJ ruling made clear that, in the context of sustainable procurement, production processes are of critical importance.


Bien que la différence de traitement des photographies soit en grande partie supprimée, l’article 21 du projet de loi ajoute une disposition restrictive, donnant aux personnes qui ont commandé une photographie à des fins personnelles le droit de l’utiliser à des fins non commerciales, à moins d’entente à l’effet contraire.

Although differential treatment of photographs is for the most part eliminated, clause 21 of Bill C-60 adds a proviso, giving those who commission a photograph for personal purposes the right to use the photograph for non-commercial purposes, in the absence of any agreement to the contrary.


L’article 38 du projet de loi ajoute une disposition à l’article 32.2 de la LDA : il prévoit qu’une personne qui commande une photographie ou un portrait jouit de droits limités concernant leur utilisation à des fins non commerciales ou privées sans l’autorisation du photographe ou de l’artiste, sous réserve de dispositions contractuelles à l’effet contraire.

Clause 38 adds a provision to section 32.2 of the Act to provide a person who commissioned a photograph or portrait limited rights to use it for personal or non‑commercial use without the photographer or artist’s permission, subject to any contract that specifies otherwise.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Permettez-moi de faire remarquer en passant que les changements que le ministre de la Défense nationale, M. Eggleton, a annoncés l'automne dernier, s'ils visaient à renforcer l'obligation de rendre des comptes dans la chaîne de commandement, auront plus vraisemblablement l'effet contraire.

Let me say in passing that if the changes announced last fall by the Minister of National Defence, Mr. Eggleton, were intended to improve accountability up the chain of command, they are more likely to have the opposite effect.


L’article 38 du projet de loi ajoute une disposition à l’article 32.2 de la LDA : il prévoit qu’une personne qui commande une photographie ou un portrait jouit de droits limités concernant leur utilisation à des fins non commerciales ou privées sans l’autorisation du photographe ou de l’artiste, sous réserve de dispositions contractuelles à l’effet contraire.

Clause 38 adds a provision to section 32.2 of the Act to provide a person who commissioned a photograph or portrait limited rights to use it for personal or non-commercial use without the photographer or artist’s permission, subject to any contract that specifies otherwise.




D'autres ont cherché : commande d'effet contraire     commande à double effet     effet contraire     effet d'ombre     effet rétro     effet rétrograde     masquage     rétrograde     Commande d'effet contraire     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Commande d'effet contraire ->

Date index: 2023-07-11
w