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Commis à l'inventaire du matériel de fabrication
Commis à l'organisation matérielle
Commis à la fourniture et au contrôle du matériel
Commise à l'inventaire du matériel de fabrication
Commise à l'organisation matérielle
Examen des commis à la gestion du matériel
Organisation matérielle des stages
Organiser du matériel de bibliothèque

Traduction de «Commis à l'organisation matérielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commis à l'organisation matérielle | commise à l'organisation matérielle

facilities clerk


commis à l'inventaire du matériel de fabrication | commise à l'inventaire du matériel de fabrication

scheduler


commis à la fourniture et au contrôle du matériel

material supply and control clerk


commis à l'inventaire du matériel de fabrication

manufacturing material inventory clerk


organisation matérielle des stages

organization of the training period


Examen des commis à la gestion du matériel

Supply Management Clerical Test


organiser du matériel de bibliothèque

arrange library material | organise library materials | manage library material | organise library material


organisations chargées de l'entretien des moyens de transport et du matériel

transport and equipment maintenance organisations | TEMOs [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est évident que nous ne voulons pas que les fournisseurs de services Internet se mettent à rechercher activement ou à collecter de la pornographie juvénile pour ensuite invoquer cette activité pour se défendre contre une accusation d'avoir commis une infraction matérielle de pornographie juvénile prévue par le Code criminel.

Certainly we do not want a provider of Internet service to actively search, seek out or collect child pornography and then use that as a defence for a substantive child pornography offence in the Criminal Code.


Si vous comparez cela avec la situation aux États-Unis, par suite de l'adoption de l'Arctic Research and Policy Act, la National Science Foundation a aujourd'hui, sous l'égide de l'Office of Polar Programs, quatre programmes d'envergure visant l'Arctique: le programme des sciences naturelles dans l'Arctique (Arctic natural sciences program), le programme des sciences sociales dans l'Arctique (Arctic social sciences program), le programme de la science des systèmes dans l'Arctique (Arctic system sciences program) et le programme de l'organisation matérielle dans l'Arctique (Arctic logistics program).

If you compare that with the United States, as a result of the Arctic Research and Policy Act, the National Science Foundation now has, under the Office of Polar Programs, four major programs that relate to the Arctic: the Arctic natural sciences program, the Arctic social sciences program, the Arctic system sciences program, and an Arctic logistics program.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisa ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisa ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


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Il affirme donc avoir ainsi uniquement exprimé son opinion et non avoir volontairement commis des déprédations matérielles.

In so doing he had merely expressed his opinion, and was not committing deliberate criminal damage.


Troisièmement, l’organisation matérielle et la surveillance de la régularité du scrutin: ici, l’expérience et le soutien matériel de l’Union européenne seront indispensables.

The third obstacle relates to practical organisational issues and ensuring that the vote is fair, and this is an area in which the EU’s practical experience and support will be essential.


Il est aussi à noter que le projet de loi ne permet d'aucune façon d'imputer une responsabilité pénale aux administrateurs dirigeant des personnes morales dans les cas où celles-ci n'auraient pas commis elles-mêmes, matériellement, un acte criminel.

We also should note that the bill does not in any way make it possible to impute criminal responsibility to administrators of corporations, unless the corporation itself has committed a criminal act.


Un autre aspect important de l'omission c'est que contrairement au projet de loi C-284, le projet de loi C-45 ne permet d'aucune façon d'imputer une responsabilité pénale aux administrateurs ou aux dirigeants des personnes morales dans les cas où ceux-ci n'auraient pas commis eux-mêmes, matériellement, un acte criminel.

Another significant omission is that, contrary to Bill C-284, Bill C-45 contains no provisions for making directors and officers of corporations criminally liable if they are not the ones who, materially, committed a criminal act.


Il faut aussi noter que ce projet de loi ne permet d'aucune façon d'imputer une responsabilité pénale aux administrateurs, aux dirigeants ou à une personne morale dans les cas où ceux-ci n'auraient pas commis eux-mêmes matériellement un acte criminel.

Note also that this bill does not allow directors, executives or a corporation to be held liable if they did not physically and personally commit a criminal act.


Et l'UEFA, s'agissant de tous les stades qui ont été transformés pour accueillir un nombre de visiteurs suffisant, a non seulement donné une autorisation in fine de la procédure mais a été associée à l'organisation matérielle de la révision des stades.

For all the stadiums which have been converted to accommodate an adequate number of visitors, UEFA has not only given its final authorisation to the process but has also been involved in the practical organisation of the stadium reviews.




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Commis à l'organisation matérielle ->

Date index: 2021-04-14
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