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Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire

Traduction de «Commission d'examen des candidats au notariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les niveaux A, B et C précisent bien les connaissances que le titulaire doit avoir et la Commission de la fonction publique fait subir les examens aux candidats en fonction de ces normes en veillant à ce que les examens soient valides.

A, B and C are well defined in terms of what is required for the incumbent — the skill of the incumbent for A, B and C — and the Public Service Commission tests the candidate against those standards and ensures that the tests are valid.


21 (1) Pour déterminer si un candidat à un brevet ou à un certificat de pilotage ou le titulaire d’un tel brevet ou certificat ou si un candidat qui veut devenir apprenti pilote remplit les conditions que la Loi, le Règlement général sur le pilotage et le présent règlement prescrivent à l’égard des candidats et des titulaires, l’Administration peut porter à l’attention d’une commission d’examen les titres et qualités du candidat ou du titulaire.

21 (1) To determine whether an applicant for or the holder of a licence or pilotage certificate or an applicant who wishes to become an apprentice pilot meets the qualifications prescribed for applicants and holders by the Act, the General Pilotage Regulations and these Regulations, the Authority may refer the qualifications of the applicant or holder to a committee of examiners.


Sauf pour les exigences énoncées au point 6.2., un examen du site du candidat par l'autorité douanière compétente conformément à l'article 14 quindecies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1) sera considéré comme une vérification sur place s'il a eu lieu au maximum 3 ans avant la date à laquelle le candidat demande l'agrément en qualité d'agent habilité.

Except for the requirements laid down in point 6.2, an examination of the site of the applicant by the relevant customs authority in accordance with Article 14n of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 (1) shall be considered as an on-site verification if it took place not earlier than 3 years before the date on which the applicant seeks approval as a regulated agent.


Les personnes nommées sont de toutes allégeances politiques. Comme le sénateur le sait, en ce qui a trait aux commissions quasi judiciaires, que ce soit la Commission des libérations conditionnelles ou la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le processus établi exige désormais que les candidats subissent un rigoureux examen écrit.

As the honourable senator knows, with regard to quasi-judicial boards, a process has been put in place whereby people who apply, whether to the National Parole Board or to the Immigration and Refugee Board of Canada, are given a rigorous written exam, and people do not get appointed unless they pass that rigorous exam.


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SECTION 6 Présentation de rapports par la Commission, examen, pays candidats

SECTION 6 Reporting by the Commission, review, candidate countries


Nous devions également corriger l'examen qu'avait passé chacun des candidats, un examen conçu et administré par le personnel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

We also would examine the test that was written by each of the applicants, which was a test designed and administered by the staff of the Immigration and Refugee Board.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inciter le gouvernement de l’Ukraine à assurer un processus électoral pleinement transparent: a) en garantissant le libre accès aux observateurs électoraux ukrainiens et internationaux, la représentation multipartite au sein de toutes les commissions électorales, l'accès sans restriction de tous les partis et les candidats aux médias, la protection des candidats et des médias contre toute intimidation et/ou tout harcèlement et un processus transparent d’ ...[+++]

That, in the opinion of this House, the government should impress upon the Government of Ukraine to ensure a fully transparent election process by: (a) providing free access for Ukrainian and international election observers, multiparty representation on all election commissions, unimpeded access by all parties and candidates to the media, freedom of candidates and media from intimidation and/or harassment, and a transparent process for complaint and appeals through electoral commissions and the courts; (b) guaranteeing election monitors from the Office of the Democratic Ins ...[+++]


Lors de l'examen des projets soumis par les pays candidats au début de l'été 2000, il est vite apparu que certaines questions relatives au règlement SAPARD nécessitaient que la Commission prenne d'autres initiatives législatives, en complément de celles prévues par ledit règlement.

During consideration of the plans submitted by applicant countries in the early summer of 2000, it became evident that certain matters relating to the SAPARD Regulation required further legislative initiatives to be taken by the Commission, in addition to those foreseen in that Regulation.


Lorsque la mise en œuvre d'une action ne semble pas justifier l'octroi des crédits alloués en faveur du pays candidat, la Commission effectue un examen du dossier, en invitant le pays en question ou ses autorités compétentes à présenter des observations dans un délai déterminé.

If the implementation of a measure does not appear to justify any part of the finance allocated to it, the Commission examines the case, inviting the country concerned or its competent authorities to submit their comments within a specified period.


Le candidat peut saisir la commission médicale de l'avis d'un médecin de son choix. Lorsque l'avis de la commission médicale confirme les conclusions de l'examen médical prévu au premier alinéa, les (1)JO nº C 140 du 13.11.1974, p. 20 (2)JO nº L 56 du 4.3.1968, p. 1 (3)JO nº L 330 du 23.12.1977, p. 1.

The candidate may refer the opinion of a doctor of (1)OJ No C 140, 13.11.1974, p. 20 (2)OJ No L 56, 4.3.1968, p. 1 (3)OJ No L 330, 23.12.1977, p. 1.




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Commission d'examen des candidats au notariat ->

Date index: 2022-03-12
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