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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle préalable
EP
Examen d'admissibilité au cours
Examen de pré-affectation
Examen de préaffectation
Examen des demandes
Examen préalable
Examen préalable au cours
Examen préalable du projet
Examen préalable à l'embauche
Indice de changement pour l'examen préalable
Indice de crise pour l'examen préalable
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Rapport
Rapport d'examen préalable

Traduction de «Commission d'examen préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


indice de crise pour l'examen préalable [ indice de changement pour l'examen préalable ]

critical indicator for screening


contrôle préalable | examen préalable

passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening




examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]

replacement examination


examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]


rapport | rapport d'examen préalable

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.

Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.


La Commission européenne a approuvé aujourd'hui de nouvelles règles en matière d'aides d'État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des ports, des aéroports, de la culture et des régions ultrapériphériques.

The European Commission has approved today new state aid rules that exempt certain public support measures for ports, airports, culture and the outermost regions from prior Commission scrutiny.


Dans le cadre de la modernisation de sa politique en matière d'aides d’État, la Commission a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les règles, de sorte que les mesures d'aide qui ne posent pas de problème peuvent être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission.

As part of its State Aid Modernisation, the Commission has already updated all major State aid guidelines and simplified the rules so that unproblematic aid measures can be implemented without prior Commission scrutiny.


80 (1) Dans le cas où elle a des préoccupations quant aux répercussions écosystémiques ou socioéconomiques cumulatives qui pourraient résulter de la combinaison des répercussions du projet exempté de l’examen préalable et de celles de tout autre projet dont la réalisation est terminée, en cours ou probable dans la région désignée ou en tout ou en partie à l’extérieur de celle-ci, la Commission d’aménagement transmet la proposition relative au projet exempté à la Commission d’examen pour qu’elle effectue l’examen préalable ...[+++]

80 (1) If a project is exempt from screening and the Commission has concerns in respect of any cumulative ecosystemic and socio-economic impacts that could result from the impacts of the project combined with those of any other project that has been carried out, is being carried out or is likely to be carried out inside the designated area, or wholly or partly outside the designated area, it must send the project proposal to the Board in order for the Board to conduct a screening of the project.


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La commission envoie le projet à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour qu'elle en fasse un examen préalable.

The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening.


Si elle craint ses effets cumulatifs ou si le projet n'est pas exempté de l'examen préalable, la Commission d'aménagement renvoie le projet à la Commission chargée de l'examen des répercussions, pour examen préalable.

The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening if the commission has concerns about cumulative impacts or if the project is not exempt from screening.


Il y a les examens préalables, les études approfondies et les examens par une commission. Avec la modification de la LCEE, les examens préalables, qui représentent 99,9 p. 100 des évaluations environnementales, n'existeront plus.

Under the amendment to CEAA, that category of screenings that represents 99.9% of environmental assessments will no longer exist.


Dans le cadre de cet examen, la Commission soumettrait préalablement toute proposition législative à une analyse d'impact approfondie de ses incidences économiques, sociales et environnementales [25].

As part of this examination, the Commission would subject any legislative proposals to a prior extended impact assessment of its economic, social and environmental implications [25].


Il y a la question de l'examen par une commission qui est souvent considéré comme la principale force de la loi, alors que sur 30 000 examens préalables, un seul cas a été renvoyé à une commission parce qu'on avait identifié des effets environnementaux négatifs importants.

There is the issue of panel review which is often considered the core strength of the act, yet, out of 30,000 screenings, only one has been referred to a panel on the basis that significant adverse environmental effects were identified.


L'examen de ces dossiers est assuré par un groupe interservices qui s'est réuni sept fois en 2000-2002 ; les représentants des services de la Commission ont reçu communication systématique de ces dossiers et toute information pertinente utile à leur examen, préalablement aux réunions.

The cases were examined by an interdepartmental working party which met seven times in 2000-02; the representatives of the Commission departments were regularly notified of these cases - and of any relevant information about the examination - before attending the meetings.




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Commission d'examen préalable ->

Date index: 2022-06-05
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