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Commission d'initiation et de montage
Commission d'instruction
Commission d'instruction et de poursuite
Commission d'octroi de prêt
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de constitution de dossier
Frais de montage
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire

Traduction de «Commission d'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commission d'instruction | frais de constitution de dossier

loan origination fee


Commission d'instruction et de poursuite

Commission for Investigation and Prosecution


commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]

origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]


Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens ]

Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission pour l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger

Commission for the Promotion of Education for Young Swiss Abroad


Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR)

Federal Supervisory Commission for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR) | Federal Supervisory Committee for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1049 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 1049/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1049 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 1049/2014 of 30 July 2014 on technical characteristics of information and publicity measures pursuant to Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council laying down general provisions on the Asylum, Migration and Integration Fund and on the instrument for financial support for police cooperation, prevention and combating crime and crisis management // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 1 ...[+++]


Outre les pouvoirs et compétences des gouverneurs généraux énoncés dans la Loi constitutionnelle de 1867, d’autres étaient définis dans les diverses commissions, instructions et lettres patentes délivrées par le monarque d’abord et, par la suite, par le ministère des Colonies.

In addition to the powers and jurisdiction of successive Governors General cited in the Constitution Act, 1867, others have been enumerated in a series of commissions, instructions and letters patent, issued initially by the Sovereign, and later by the British Colonial Office.


S'il s'agit de grains de la commission, elle suit les instructions de la Commission canadienne du blé, et au nom de cette dernière, elle nous transmet une lettre de transport qui stipule qu'il s'agit de 100 wagons de blé à être stocké dans le silo élévateur de Prince-Rupert, et nous suivons les instructions pour savoir ce qu'il faut faire de cette marchandise.

If it was Wheat Board grain, they would be implementing the instructions of the Wheat Board and, on behalf of the Wheat Board, would supply us with a bill of lading that identifies this as 100 cars of wheat to be consigned to the Prince Rupert grain terminal, and then we follow the instructions and go from there.


Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 19 février 2013, la Commission a transmis au Tribunal un guide général contenant des instructions aux correcteurs, un guide détaillé contenant des instructions quant à la substance de l’étude de cas selon les différentes variantes intitulé « manuel juridique » et le profil de marquage dans le logiciel mis à la disposition des correcteurs/membres du jury pour évaluer les compétences des candidats lors de l’étude de cas.

By letter received by the Registry of the Tribunal on 19 February 2013, the Commission sent the Tribunal a general guide containing instructions for examiners, a detailed guide containing instructions regarding the substance of the case study for each of the different versions, entitled ‘legal manual’, and the marking profile in the software supplied to examiners/members of the selection board for assessing the competencies of the candidates during the case study.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0207 - EN - Règlement (UE) n ° 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 207/2012 DE LA COMMISSION // du 9 mars 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0207 - EN - Commission Regulation (EU) No 207/2012 of 9 March 2012 on electronic instructions for use of medical devices Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 207/2012 // of 9 March 2012 // (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission européenne. Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques. Affaire C-550/07 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 14 September 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd and Akcros Chemicals Ltd v European Commission. Appeal - Competition - Measures of inquiry - Commission’s powers of investigation - Legal professional privilege - Employment relationship between a lawyer and an undertaking - Exchanges of e-mails. Case C-550/07 P.


Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appu ...[+++]

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] EC ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers As ...[+++]

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) o ...[+++]


On propose les modifications suivantes à l'article 18 de la loi: (1.1) Les administrateurs veillent à la mise en oeuvre des instructions données à la Commission, mais ils ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences qui en découlent si, ce faisant, ils observent l'article 3.93 (1.2) La Commission est, lorsqu'elle observe les instructions qu'elle reçoit, présumée agir au mieux de ses intérêts (1120) Le pouvoir de donner des instructions existe déjà dans la Loi sur la Commission canadienne du blé.

Currently amendments to section 18 of the act are being put forward (1.1) The directors shall cause the directions to be implemented and, in so far as they act in accordance with section 3.93, they are not accountable for any consequences arising from the implementation of the directions (1.2) Compliance by the Corporation with directions is deemed to be in the best interests of the Corporation (1120) The directive power already exists in the Canadian Wheat Board Act.


Au cours des seules cinq dernières années, le groupes les plus directement engagés dans ce débat ont pu à cinq reprises se faire entendre: d'abord dans le cadre des travaux de la Commission Kenniff, lors des auditions de la Commission des états généraux sur l'éducation, lors des consultations que j'ai menées personnellement aux mois de mai et juin 1996, lors des auditions de la Commission parlementaire de l'éducation sur le projet de loi 109 ou encore, le mois dernier, lors de l'étude en commission parlementaire de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ...[+++]

Over the last five years alone, the groups most directly involved in this debate have had the opportunity to voice their opinions on five separate occasions: as part of the proceedings of the Kenniff Committee, at the public hearings held by the Commission for the Estates General on Education, at the hearings I chaired in May and June 1996, at the hearings held by the Parliamentary Committee on Education on Bill 109, and again last month, when the Parliamentary Committee studied the draft bill to amend the Education Act.


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