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COP
Commission d'engagement
Commission d'ouverture
Commission d'ouverture de crédit
Commission d'ouverture de dossier
Commission d'ouverture des plis
Dépouillement des offres
Ouverture de l'enveloppe
Ouverture des offres
Ouverture des plis
Ouverture des soumissions
Ouverture du pli

Traduction de «Commission d'ouverture des plis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'ouverture des plis | COP [Abbr.]

tender board


ouverture des plis | ouverture des soumissions

opening of tenders


ouverture des plis | ouverture des soumissions | dépouillement des offres | ouverture des offres

opening of tenders | tender opening | bid opening | opening of bids | bid opening procedure


ouverture de l'enveloppe [ ouverture du pli ]

removal of sealed cover [ removal of cover ]


ouverture des soumissions [ ouverture des plis | dépouillement des offres ]

bid opening [ opening of tenders | tender opening ]




commission d'ouverture de dossier [ commission d'ouverture ]

front-end fee [ front end fee ]


commission d'engagement | commission d'ouverture de crédit

commitment fee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bernd Lange, Daniel Caspary (O-000154/2015 - B8-0101/2016) Commission du commerce international Commission Ouverture des négociations d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Bernd Lange, Daniel Caspary (O-000154/2015 - B8-0101/2016) Committee on International Trade Commission Opening of FTA negotiations with Australia and New Zealand


- (O-000154/2015 ) posée par Bernd Lange et Daniel Caspary , au nom de la commission INTA, à la Commission: Ouverture des négociations d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (2015/2932(RSP) ) (B8-0101/2016 )

- (O-000154/2015 ) by Bernd Lange and Daniel Caspary , on behalf of the INTA Committee, to the Commission: Opening of FTA negotiations with Australia and New Zealand (B8-0101/2016 )


- (O-000154/2015) posée par Bernd Lange et Daniel Caspary, au nom de la commission INTA, à la Commission: Ouverture des négociations d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (2015/2932(RSP)) (B8-0101/2016)

- (O-000154/2015) by Bernd Lange and Daniel Caspary, on behalf of the INTA Committee, to the Commission: Opening of FTA negotiations with Australia and New Zealand (B8-0101/2016)


Au plus tard le 1er mars 2019, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de ces pêches soumettent à la Commission les informations permettant d’évaluer la représentativité et la qualité de l’estimation des taux de survie pour les rejets de plies capturées au moyen de filets pièges, de casiers, de nasses et de verveux.

By 1 March 2019, Member States having a direct management interest shall provide the Commission with information allowing to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate of plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets.


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Selon les informations dont la Commission dispose, tous les États membres se sont pliés à cette obligation.

According to the information available to the Commission, all the Member States conform to this requirement.


1. Au plus tard le 1er mars 2019, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de ces pêches soumettent à la Commission les informations permettant d'évaluer la représentativité et la qualité de l'estimation des taux de survie pour les rejets de plies capturées au moyen de filets pièges, de casiers, de nasses et de verveux.

1. By 1 March 2019, Member States having a direct management interest shall provide the Commission with information allowing to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate of plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets.


5. est toutefois préoccupé du retard pris dans la mise en œuvre du ciel unique européen et du système SESAR, étant donné les coûts inutiles qui en résultent pour les compagnies aériennes et leurs clients; soutient les mesures répressives prises par la Commission à l'encontre des États membres qui ne se sont pas pliés aux délais, fixés à décembre 2012, et qui n'ont pas réalisé de progrès en ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels (BEAF);

5. Is concerned, nevertheless, about delays in implementing the SES and SESAR, given the unnecessary costs these delays impose on airlines and their customers; supports the Commission in taking punitive action against those Member States who have not complied with the December 2012 deadline and who have failed to make any progress regarding the Functional Airspace Blocks;


18 Le 8 septembre 2003, [.] sur demande du président du Tribunal, la Commission a communiqué au président, sous pli confidentiel, une copie des documents de la série B [.]»

18. On 8 September 2003 . at the request of the President of the Court of First Instance, the Commission sent the President, under confidential cover, a copy of the Set B documents..’.


7. demande à la Commission et aux États membres de prendre de nouvelles initiatives en vue d’élaborer, au niveau de l’Union européenne, une stratégie reposant sur ces principes et, plys généralement, sur les recommandations formulées par le Parlement européen dans les résolutions mentionnées ci-dessus; demande en particulier à la Commission de présenter dans les meilleurs délais sa communication basée sur le programme européen sur ...[+++]

7. Calls on the Commission and the Member States to take further initiatives to develop an EU strategy based on those principles and more generally on the European Parliament's recommendations as expressed in the abovementioned resolution; in particular, calls on the Commission to present as soon as possible its communication based on the European Climate Change Programme, including concrete proposals for measures in all relevant sectors;


1. Dans le cas où le montant de l'aide est fixé à l'avance, les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l'organisme d'intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télex, télécopie ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour de dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne sont pas prises entre-temps par la Commission.

1. Where the aid is fixed in advance, decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the intervention agency to each applicant by registered letter, telex or fax, or delivered against acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.




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Date index: 2022-10-05
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