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CEATE
CEATE-N; CEATE-CN
Commission d'aménagement de district
Commission de district chargée de la discipline
Commission de district chargée des adhésions
Commission de district d'aménagement
Commission du district d'aménagement Beaubassin
Commission du district d'aménagement de La Vallée
Commission du district d'aménagement rural
Commission pour les aménagements d'étables

Traduction de «Commission de district d'aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'aménagement de district | commission de district d'aménagement

district planning commission


Commission du district d'aménagement de La Vallée

La Vallée District Planning Commission


Commission du district d'aménagement rural

Rural Planning District Commission


Commission du district d'aménagement Beaubassin

Beaubassin District Planning Commission


Commission de district chargée des adhésions

District Admissions Committee


Commission de district chargée de la discipline

District Disciplinary Committee


Commission pour les aménagements d'étables

Commission for Farm Stable Facilities


Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]

Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]


Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les expériences et enseignements tirés de ces activités auront servi de matériau d'analyse à une série de six études thématiques horizontales ainsi qu'à la préparation de deux documents intitulés respectivement "Vers une stratégie européenne de l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC): principes généraux et options politiques" et "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission sur l'Aménagement intégré des zones côtières (AIZC)".

The lessons and experiences emerging from these activities served as the raw material for a series of six horizontal thematic studies, and the preparation of two documents, "Towards a European Strategy for Integrated Coastal Zone Management (ICZM): General Principles and Policy Options" and "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM)".


Les différents acteurs du programme de démonstration de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) se sont penchés sur l'interdépendance des nombreux problèmes à caractère biologique, physique et humain auxquels ces régions sont confrontées à l'heure actuelle.

The Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM) has looked at the many inter-related biological, physical and human problems presently facing these zones.


Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


1. Pour plus de certitude, l’acquisition par la Commission du district fédéral de parties des lots 3a, 3b et 4b, Rang 5 du cadastre officiel du canton de Hull, division d’enregistrement de Gatineau, province de Québec, par acte en date du 31 mai 1954 et enregistré au bureau de la division d’enregistrement de Gatineau sous le numéro 34984 est, à toutes fins, réputée avoir et avoir eu la validité et l’effet qu’elle aurait eus si elle avait été faite avec le consentement préalable du gouverneur en conseil conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la Commission du district fédéral, ...[+++]

1. For greater certainty, the acquisition by the Federal District Commission of parts of lots 3a, 3b and 4b, Range 5 of the Official Cadastre for the Township of Hull, Registry Division of Gatineau, Province of Quebec, by indenture made on the 31st day of May, 1954 and registered in the Office of the Registry Division of Gatineau under number 34984 is deemed, for all purposes, to have had, and to continue to have, the same force and effect as if it had been made with the previous consent of the Governor in Council pursuant to subsection 16(1) of the Federal District Commission Act, chapter 112 of ...[+++]


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De 1927 à 1959, les gouvernements ont établi le premier district fédéral et transformé l'organisation en Commission du district fédéral, une entité plus puissante dont le mandat était de travailler pour le bien général du Canada.

From 1927 to 1959, governments established the First Federal District and transformed the organization into a more powerful Federal District Commission. It focused on working to the general advantage of Canada.


à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.

following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.


Cette loi a comme disposition clé la création de commissions de district (circonscriptions) et de commissions électorales de bureaux de scrutin, avec répartition proportionnelle des postes de direction entre les partis en présence[90]. Des témoins ont fait devant le Comité des commentaires favorables sur l’accessibilité des partis politiques à ces commissions, créant en fait 3 500 scrutateurs alors qu’il n’y en avait aucun auparavant.

A key component of the law was the creation of District (constituency-level) and Polling Station Election Commissions, including proportional distribution of leadership positions to participating parties.[90] Witnesses to the Committee commented favourably on the ability of political parties to have access to these commissions because they in effect created 3,500 scrutineers where there were none before.


La communication de la Commission intitulée «L’aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l’Europe»[29] indique que la plupart sinon la totalité des politiques et instruments de l’UE ont une incidence sur les zones côtières.

The Commission Communication "On Integrated Coastal Zone Management: A Strategy for Europe"[29] recognised that most, if not all, EU policies and instruments have some impact on the coastal zones.


Avec le temps, la Commission du district d'Ottawa est devenue la Commission du district fédéral.

In time, the Ottawa District Commission became the Federal District Commission.


C'est pour cette raison que vendredi soir et samedi dernier, il y avait une journée de réflexion sur l'aménagement linguistique au Nouveau-Brunswick (1650) On est en train de mettre sur pied une commission sur l'aménagement linguistique avec divers intervenants afin de voir de quelle façon on peut améliorer cette situation.

That's why there was a retreat on linguistic development in New Brunswick last Friday evening and Saturday (1650) We are establishing a commission on linguistic development with various stakeholders to see how we can improve the situation.




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Commission de district d'aménagement ->

Date index: 2023-05-18
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