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Accord d'intégration sous-régionale andin
Accord de Carthagène
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Arrangement soft dollars
Commission d'engagement afférente à un accord élargi
Commission de l'Accord de Cartagena
Commission de l'Accord de Carthagène
Communauté andine
Convention de soft commissions
Entente d'emploi de courtage
Groupe andin
Opération assortie de conditions de faveur
Pacte andin
Soft dollars
Transactions de type soft dollars

Traduction de «Commission de l'Accord de Carthagène » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de l'Accord de Carthagène [ Commission de l'Accord de Cartagena ]

Commission of the Cartagena Agreement [ Commission on the Cartagena Accord ]


Commission de l'Accord de Carthagène

Commission of the Cartagena Agreement


Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part


Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela


Accord de Carthagène [ Pacte andin | Accord d'intégration sous-régionale andin ]

Cartagena Agreement [ Andean Pact | Andean Subregional Integration Agreement ]


Déclaration des Ministres des relations extérieures des pays parties à l'Accord de Carthagène sur les explosions nucléaires dans le Pacifique

Declaration of the Ministers for Foreign Affairs of the Countries that are Parties to the Cartagena Agreement on Nuclear Explosions in the Pacific


Communauté andine [ accord de Carthagène | Groupe andin | Pacte andin ]

Andean Community [ Andean Group | Andean Pact | Cartagena Agreement ]


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


commission d'engagement afférente à un accord élargi

extended arrangement charge


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
156. invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays; invite la Commission à présenter rapidement une proposition prévoyant la réalisation obligatoire d'évaluations ex ante des accords intergouvernementaux concernant leur incidence sur le marché intérieur de l'énergie de l'Union et ...[+++]

156. Calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries; calls on the Commission to swiftly develop a proposal for obligatory ex ante evaluations of IGAs with regard to their impact on the EU’s internal energy market and their compatibility with EU law; calls on the Member States to request the participation of the Commission in the negotiation of energy agreements with non-EU countries; calls on the C ...[+++]


13. invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à mettre en commun leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays; invite la Commission à présenter rapidement une proposition prévoyant des évaluations ex ante obligatoires des accords intergouvernementaux au regard de leur incidence sur le marché intérieur de l'énergie de l'Union et de leu ...[+++]

13. Calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries; calls on the Commission to swiftly develop a proposal for obligatory ex ante evaluations of IGAs with regard to their impact on the EU’s internal energy market and their compatibility with EU law; calls on Member States to request the participation of the Commission in the negotiation of energy agreements with non-EU countries; calls on the Commis ...[+++]


Concrètement, la question que je souhaiterais poser est la suivante: lors de mon séjour, j’ai eu connaissance d’une objection selon laquelle il était possible que ces accords soient contraires à l’accord de Carthagène, à savoir l’accord qui sert de fondement à la Communauté andine, et que cet accord doive être modifié.

The specific question I wish to ask you is as follows: when I was there, the objection was raised that these agreements might go against the Cartagena Agreement – the agreement on which the Andean Community is based – and that that Agreement might need to be amended.


Une telle approche ne peut que contribuer à vider l'accord de Carthagène de son contenu, au moment même où sa ratification par les États est en cours.

Such an approach can only serve to strip the Cartagena Protocol of its meaning, at the very time when its ratification by the Member States is underway.


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7 bis. Ratifier et mettre en œuvre l'accord de Carthagène sur la biosécurité.

7a. Ratifying and putting into practice the Cartagena biosafety protocol.


Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et aux territoires où l'accord de Carthagène est d'application, d'autre part.

This Agreement shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty establishing the European Economic Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty and, on the other, to the territories covered by the Cartagena Agreement.


ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

FRAMEWORK AGREEMENT ON COOPERATION between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela


considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela,

Whereas the Community, for the attainment of its aims in the sphere of external economic relations, should approve the framework agreement on cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela,


L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela est approuvé au nom de la Communauté.

The framework agreement on cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela is hereby approved on behalf of the Community.


DÉCISION DU CONSEIL du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (98/278/CE)

COUNCIL DECISION of 7 April 1998 concerning the conclusion of a framework agreement on cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela (98/278/EC)




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Date index: 2022-06-15
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