Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité régionale de conciliation
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la location à usage d'habitation
Direction de la location à usage d'habitation
Immeuble d'habitation
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Location résidentielle
Location à usage d'habitation
Logement acquis pour un usage personnel
Logement habité par le propriétaire
Logement à usage personnel
Office des locations
Tenance à usage d'habitation

Traduction de «Commission de la location à usage d'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de la location à usage d'habitation

Residential Tenancies Commission


location à usage d'habitation | location résidentielle

residential tenancy


Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation

Residential Tenancies Interest Regulation


Direction de la location à usage d'habitation

Residential Tenancies Branch


location à usage d'habitation | tenance à usage d'habitation

residential tenancy


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régi ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. souligne que le comportement des usagers des transports est essentiel au développement d'un système de transport plus durable; appelle de ses vœux des initiatives incitant et permettant aux usagers, notamment aux jeunes, d'utiliser des moyens de transport plus sûrs et viables à long terme (la marche, le cyclisme, y compris le partage et la location de bicyclettes, les transports publics, le partage de voitures, le covoiturage), qui devraient être déployés dans le cadre d'une infrastructure sûre, et mettant à disposition une plani ...[+++]

25. Stresses that the behaviour of transport users is key to the development of a more sustainable transport system; calls for initiatives that motivate and enable users, especially young people, to use safer and more sustainable means of transport (walking, cycling, including bike sharing and renting, public transport, car sharing, carpooling), which should be deployed within a safe infrastructure, and for journey planning and real-time information to be made available in order to facilitate the intermodal use of different transport ...[+++]


25. souligne que le comportement des usagers des transports est essentiel au développement d'un système de transport plus durable; appelle de ses vœux des initiatives incitant et permettant aux usagers, notamment aux jeunes, d'utiliser des moyens de transport plus sûrs et viables à long terme (la marche, le cyclisme, y compris le partage et la location de bicyclettes, les transports publics, le partage de voitures, le covoiturage), qui devraient être déployés dans le cadre d'une infrastructure sûre, et mettant à disposition une plani ...[+++]

25. Stresses that the behaviour of transport users is key to the development of a more sustainable transport system; calls for initiatives that motivate and enable users, especially young people, to use safer and more sustainable means of transport (walking, cycling, including bike sharing and renting, public transport, car sharing, carpooling), which should be deployed within a safe infrastructure, and for journey planning and real-time information to be made available in order to facilitate the intermodal use of different transport ...[+++]


1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.


Ces personnes se trouvent dans une situation de logement précaire, car, aux termes de notre loi sur la location à usage d'habitation, elles peuvent être expulsées de leur logement du fait qu'il y a trop d'occupants dans l'appartement.

It's such a precarious housing position because under our residential tenancy law, you can be evicted for being over-housed in such a manner, for having too many occupants in an apartment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
87. demande à la Commission de présenter une proposition législative, assortie d'un calendrier et d'une procédure d'approbation détaillée, avant la fin de 2012, prévoyant l'embarquement progressif d'un système intégré d'enregistrement des données sur les accidents, associé à un lecteur normalisé, dans les véhicules de location, puis dans les véhicules à usage professionnel et dans les voitures particulières, afin de pouvoir mémoriser les données pertin ...[+++]

87. Calls on the Commission to submit a legislative proposal, including a timetable and a detailed approval procedure, by the end of 2012 providing for the phased introduction, initially in rented vehicles and subsequently also in commercial and private vehicles, of an integrated accident recorder system with a standardised readout which records relevant data before, during and after accidents (‘Event Data Recording’); stresses, in that connection, the need to protect individuals’ personal data and to use the data recorded exclusivel ...[+++]


87. demande à la Commission de présenter une proposition législative, assortie d'un calendrier et d'une procédure d'approbation détaillée, avant la fin de 2012, prévoyant l'embarquement progressif d'un système intégré d'enregistrement des données sur les accidents, associé à un lecteur normalisé, dans les véhicules de location, puis dans les véhicules à usage professionnel et dans les voitures particulières, afin de pouvoir mémoriser les données pertin ...[+++]

87. Calls on the Commission to submit a legislative proposal, including a timetable and a detailed approval procedure, by the end of 2012 providing for the phased introduction, initially in rented vehicles and subsequently also in commercial and private vehicles, of an integrated accident recorder system with a standardised readout which records relevant data before, during and after accidents (‘Event Data Recording’); stresses, in that connection, the need to protect individuals' personal data and to use the data recorded exclusivel ...[+++]


La Commission européenne a autorisé la création de deux entreprises communes dans le domaine de la vente et de la location de biens immobiliers à usage commercial par la banque d'investissement américaine Morgan Stanley Dean Witter Co. et le groupe italien Olivetti/Telecom Italia, qui opère dans le secteur des technologies de l'information et des télécommunications.

The European Commission has cleared two joint ventures in the field of sale and lease of immovable property for commercial use to be set up by US investment bank Morgan Stanley Dean Witter Co. and Italian information technologies and telecommunications group Olivetti/Telecom Italia.


La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un dispositif dans le cadre duquel l'Agence galloise du développement ("Welsh Development Agency") entend acquérir des terrains, les aménager pour un usage commercial et les proposer à la vente ou à la location au prix du marché.

The European Commission today approved a scheme under which the Welsh Development Agency will buy land, develop it for commercial use and then sell or lease it at market price.


La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle les sociétés françaises Paribas, via sa filiale Klecentres, et Ecureuil-Vie acquièrent le contrôle joint de la société Immobiliare Commerciale Dodicesima, active en Italie dans le secteur de la location immobilière à usage commercial.

The European Commission has authorised, under the Merger Regulation, and operation by which the French companies Paribas, via its subsidiary Klecentres, and Ecureuil-Vie will acquire joint control of Immobiliare Commerciale Dodicesima (ICD) active in the field of property letting for commercial use.


Étant donné la faible part de marché de l'entreprise commune, la Commission est arrivée à la conclusion que sa création ne menaçait en rien la concurrence sur les marchés de produit en cause, à savoir ceux de la location d'immeubles à usage hôtelier et de la fourniture de services hôteliers.

Because of the low market share of the joint venture, the Commission has concluded that there exists no threat against competition on the relevant product markets which are the leasing of hotelbuildings and the provision of hotel services.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Commission de la location à usage d'habitation ->

Date index: 2021-03-20
w