Traduction de «Commission de la santé publique et de l'environnement » (Français → Anglais) :

Le sujet de la transparence et de l’expertise est un sujet dont nous débattons de manière très régulière, en particulier au sein de la commission de la santé et de l’environnement, où j’ai une expérience à peu près comparable dans mon domaine à celle que Pascal Canfin vient d’exprimer.

15. déplore que la proposition de la Commission européenne modifiant la directive-cadre sur l'eau [COM (2011)876] n'ajoute que 15 nouvelles substances chimiques provenant d'une liste de 2 000 substances potentiellement dangereuses qui devraient faire l'objet d'une surveillance et dont l'utilisation devrait être réduite, et n'établit pas de calendriers clairs en vue de supprimer progressivement les produits chimiques les plus dangereux, malgré les exigences juridiques explicites convenues depuis 2000; demande, dès lors, à la commission de l'environnement, de la santé publique ...[+++] et de la sécurité alimentaire, d'accorder une attention particulière, dans sa recommandation à la Commission, aux substances prioritaires mentionnées ci-dessus, très souvent considérées par les pétitionnaires comme des "déchets toxiques et radioactifs", étant donné le degré élevé de risque qu'ils présentent, en tant que polluants de l'eau, pour la santé humaine et l'environnement aquatique;

55. préconise un contrôle strict ainsi que des essais et des évaluations continus de l'impact environnemental des dispersants chimiques (sans oublier des plan de réaction d'urgence comprenant l'utilisation de dispersants chimiques), tant pour garantir leur adéquation en cas de déversement accidentel que pour éviter des implications pour la santé publique et l'environnement; demande à la Commission de prévoir des étud ...[+++]es plus détaillées sur les effets de ces produits chimiques, si nécessaire, grâce à des programmes de recherche de l'UE;

3. rappelle que les produits de contrefaçon constituent une menace pour les intérêts et la sécurité des consommateurs et, dans certains cas, pour la santé publique et l'environnement; demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de ne pas étendre la définition de la notion de "contrefaçon" au-delà de l'acception de violation délibérée de marque déposée pouvant porter atteinte aux intérêts et à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement ...[+++], et met en garde contre l'élargissement parallèle du champ d'application du droit pénal; rappelle que d'autres violations du droit de la propriété intellectuelle, telles que les atteintes aux droits d'auteur à des fins non commerciales et les contrefaçons de brevets, doivent continuer d'être régies par le droit civil; enfin, souligne que la lutte contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle ne doit pas influer sur le commerce légitime de médicaments génériques;

6. La Commission, l'Autorité et les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité requise des informations qu'ils reçoivent au titre du présent règlement, à l'exception de celles qui doivent être rendues publiques si les circonstances l'exigent, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

Ce rapport se base sur les prémisses selon lesquelles un grand nombre de composés chimiques constituent une menace pour la santé publique et l'environnement et ignore les effets positifs pour la société, la santé et l'environnement de nombreux produits chimiques fabriqués par l'homme.